Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5381 à 5390 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17371017141717DîmesDossier de 22 pièces cotées sans inventaireVoir
17370017061706Reconnaissance de dettesDossier volumineux composé de 67 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
17368016491649Succession abintestatUne pièce unique Voir
17362016431643Conflit de juridictionDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire Voir
17355017001702Appartenance de la cense de Samyon au territoire de Famars, terre de franc-alleux, dîmesDossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
17354016921699Infraction. Remission de l'homicide d'Adrien Taisne, maître d'école, rixe au cabaret4 pièces sans cote ni inventaire : information (au dos n°9) et interrogatoiresVoir
17352017111711Infraction. DuelDossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaireVoir
17351016901690Infraction. Souteneurs, prostitution, retour illicite après bannissement de 20 ans, condamnation aux galèresPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire, dont des interrogatoires et la sentence du Echevinage de Valenciennes du 18 février 1690Voir
17344017131713Infraction. Remission de l'homicide de Noel Brissaut, coups et blessures dans une querelle à propos de vaches dans un jardin2 pièces (interrogatoires sur la sellette) Voir
17343016221625Succession. Partage entre frères des biens des parents, dédommagement pour améliorations et augmentations apportées, restitution des biensDossier assez volumineux de 26 pièces sans cote ni inventaire Voir

logos