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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
358017821783Etat des dépens dans le procès opposant Ternicourt et Lepeintre à Contamine. Lieux : Bouchain et Le QuesnoyVoir
476017801784Etat des dépens dans le procès opposant Toilliez, marchand, à Descamps, négociant. Lieu : CambraiVoir
499017831784Etat des dépens dans le procès opposant Trachez, boucher, à Crinon. Lieu : WalincourtVoir
343017821782Etat des dépens dans le procès opposant Trespel, écuyer, seigneur de Guerman, prenant fait et cause de Becquart, son fermier, aux gens de Loi d'Emmerin Lieux : Lille et EmmerinVoir
310017791779Etat des dépens dans le procès opposant Treveille et Dubois, respectivement huissier du Magistrat de Valenciennes et son procureur, à Lahaye, huissier au parlement de Flandre. Lieu : ValenciennesVoir
369017811782Etat des dépens dans le procès opposant Tribout et Foulon. Lieu : Fontaine-Notre-DameVoir
351017771782Etat des dépens dans le procès opposant Trotou et le prince d'Orange et de Nassau, emprenant la cause de maître Paul François Dumesnil, commissaire aux saisies réelles à la prévôté de Maubeuge en qualité de régisseur de la terre, à Loiseau et LongevalVoir
477017831784Etat des dépens dans le procès opposant Vacheux, veuve de Lecluselle, négociante, à Chuffart, fermier. Lieux : Estrun et CambraiVoir
744017001701Etat des dépens dans le procès opposant Van Blotacque, docteur en théologie, doyen de l'église collégiale de Saint-Pierre de Douai et les prévôts, chanoines et chapelains de l'église paroissiale, à Gobert.Voir
600017791780Etat des dépens dans le procès opposant Vanbeveren, négociant, à Lebbe, épouse délaissée de Joets. Lieu : CourtraiVoir

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