Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 548

Cote 8B1/548
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1755
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Payelle, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ingénieur en chef des villes et chateaux de Saumur, Angers et les Ponts-de-Cé, à Conan, écuyer. Lieu : Lille
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