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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
670017801780Etat des dépens dans le procès opposant Marsy à Corion. Lieu : PecquencourtVoir
328017751779Etat des dépens dans le procès opposant Martin à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat au parlement de Flandre. Lieu : CambraiVoir
430017551756Etat des dépens dans le procès opposant Martin à Danis. Lieux : Momignies et AnorVoir
594017631780Etat des dépens dans le procès opposant Mazière et Noblecourt, à Constantin. Lieu : Le Cateau-en-CambrésisVoir
663017801780Etat des dépens dans le procès opposant Mercier à Barbençon, avocat, et Tressoigne, procureur. Lieux : Maubeuge, Bavay et Pont-sur-SambreVoir
413017551756Etat des dépens dans le procès opposant Meurant à Pierrart et consorts. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
352017821782Etat des dépens dans le procès opposant Meurant, garde de l'archévêché de Cambrai, à Senecail. Lieux : Montay et Catillon-sur-SambreVoir
640017801780Etat des dépens dans le procès opposant Moinet, maître de la compagnie ardoisière, à Laroche, commis à la fosse ardoisière. Lieu : FumayVoir
652017781780Etat des dépens dans le procès opposant Monier, à Béthune, épouse de Jean Charles Fleuru. Lieu : CatillonVoir
377017811782Etat des dépens dans le procès opposant Moreau à Briolet. Lieu : Villers-Sire-NicoleVoir

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