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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3684017211721Déclaration de dépens pour le mari et bail de Bonne Constance Canonne dans le procès l'opposant à Marie Anne Canonne, femme autorisée de Pierre de la Salle, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis. Lieu : CambraiVoir
3685017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé les prieur et religieux de Saint-Amand à Antoine Sebil, fermier à DechyVoir
3686017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Marie Anne Way à Jean François de Bretel, écuyer, sieur de la CocquerieVoir
3687017211721Déclaration de dépens pour François Paschal, marchand à Saint-Omer, dans le procès l'ayant opposaé à Pierre Domise, demeurant à Saint-AmandVoir
3688017211721Déclaration de dépens pour Louis de Bellegarde dans le procès l'ayant opposé à Charles Cardon, censier à Saint-PythonVoir
3689017211721État des dépens dus au procureur Devyldere dans le procès ayant opposé Martin Delahousse, maréchal-ferrant demeurant à Warneton, à Mathias Labbé, marchand demeurant à LilleVoir
369017811782Etat des dépens dans le procès opposant Tribout et Foulon. Lieu : Fontaine-Notre-DameVoir
3690017211721État des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès ayant opposé Chrétien Alexandre Valique, demeurant à Lille, à Jean Philippe de Bligny, en action de Thérèse d'Hénin Liétard d'Alsace son épouse, et Sylvestre le Prévôt de la Bastide, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, capitaine au service du roi, en action de Marie Philippe d'Hénin Liétard d'Alsace son épouseVoir
3691017211721État des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès ayant opposé Jean Maes, demeurant à Ebblinghem, à Gilles Bordeil, huissier à BailleulVoir
3692017211721Déclaration des dépens dans le procès ayant opposé Florent François de Mailly à Maximilien de Gand, marquis d'Hem, et à la dame de Robles son épouseVoir

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