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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
413017551756Etat des dépens dans le procès opposant Meurant à Pierrart et consorts. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
352017821782Etat des dépens dans le procès opposant Meurant, garde de l'archévêché de Cambrai, à Senecail. Lieux : Montay et Catillon-sur-SambreVoir
640017801780Etat des dépens dans le procès opposant Moinet, maître de la compagnie ardoisière, à Laroche, commis à la fosse ardoisière. Lieu : FumayVoir
652017781780Etat des dépens dans le procès opposant Monier, à Béthune, épouse de Jean Charles Fleuru. Lieu : CatillonVoir
377017811782Etat des dépens dans le procès opposant Moreau à Briolet. Lieu : Villers-Sire-NicoleVoir
371017811782Etat des dépens dans le procès opposant Moreau et Jean, fermiers, prenant fait et cause de Maître Le Baron de Vroehnout, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame de Huy, à Druet, ménager. Lieu : La LonguevilleVoir
495017831784Etat des dépens dans le procès opposant Moreau, coiffeur de femmes, à Quinchon. Lieu : SémeriesVoir
494017831784Etat des dépens dans le procès opposant Morelle, marchand, aux consorts Maniette, marchands. Lieux : Lille et SepmeriesVoir
577017601763Etat des dépens dans le procès opposant Moulin et Fromentier, maçons, à Stas, menuisier. Lieux : Cousolre et BeaumontVoir
593017791780Etat des dépens dans le procès opposant Moyart, marchand, à la veuve Halleberke. Lieux : Roubaix et TournaiVoir

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