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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
538017841784Etat des dépens dans le procès opposant Marie Joséphine de Mérode, dame de Trélon, femme de Chrétien Grégoire Joseph Ernest, comte de Lannoy, de La Motterie et de Liberchies, non commune en biens avec son dit mari, contre la veuve de Narcisse Antoine. Lieu : FourmiesVoir
670017801780Etat des dépens dans le procès opposant Marsy à Corion. Lieu : PecquencourtVoir
328017751779Etat des dépens dans le procès opposant Martin à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat au parlement de Flandre. Lieu : CambraiVoir
430017551756Etat des dépens dans le procès opposant Martin à Danis. Lieux : Momignies et AnorVoir
594017631780Etat des dépens dans le procès opposant Mazière et Noblecourt, à Constantin. Lieu : Le Cateau-en-CambrésisVoir
663017801780Etat des dépens dans le procès opposant Mercier à Barbençon, avocat, et Tressoigne, procureur. Lieux : Maubeuge, Bavay et Pont-sur-SambreVoir
413017551756Etat des dépens dans le procès opposant Meurant à Pierrart et consorts. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
352017821782Etat des dépens dans le procès opposant Meurant, garde de l'archévêché de Cambrai, à Senecail. Lieux : Montay et Catillon-sur-SambreVoir
640017801780Etat des dépens dans le procès opposant Moinet, maître de la compagnie ardoisière, à Laroche, commis à la fosse ardoisière. Lieu : FumayVoir
652017781780Etat des dépens dans le procès opposant Monier, à Béthune, épouse de Jean Charles Fleuru. Lieu : CatillonVoir

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