Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 365

Cote 8B1/365
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1781
Année de fin1782
NotesEtat des dépens dans le procès opposant les consorts Laignel, marchands brasseurs et cabaretiers, à Lepetit, laboureur. Lieu : Estaires
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