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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
561017611763Etat des dépens dans le procès opposant les prieur et religieux du couvent de Notre-Dame-de-Nazareth à Noordpeene, à Vanbaclen, bailli de la paroisse et seigneur d'Oudezeele. Lieux : Noorpeene et OudezeeleVoir
748017021702Etat des dépens dans le procès opposant les prieure et religieuses de l'abbaye de Théomolin, à Deboure. Lieu : Orchies.Voir
519017841784Etat des dépens dans le procès opposant les sieurs Cousin et confrères, notaires royaux contre Lahanier, notaire. Lieu : MaubeugeVoir
386017811782Etat des dépens dans le procès opposant Lesne, fermier du Grand Toillon, dépendance de Catillon, à Lenglet. Lieux : Catillon-sur-Sambre et EnglefontaineVoir
308017791779Etat des dépens dans le procès opposant Letellier, marchande de grain, à Vaillant. Lieu : Le Cateau-CambrésisVoir
391017701771Etat des dépens dans le procès opposant Letoret à Lacorreze, veuve en seconde noce d'Ignace Mangier. Lieux : Floursies et LilleVoir
572017631763Etat des dépens dans le procès opposant Leverd, marchand cabaretier, à Lévêque, entrepreneur des vivres. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
399017711772Etat des dépens dans le procès opposant Lion à Lafabrique, notaire. Lieu : BouvinesVoir
533017831784Etat des dépens dans le procès opposant Lion, marchand horloger, à Chollet, suppôt de l'Université de Douai. Lieux : Cambrai et DouaiVoir
615017751780Etat des dépens dans le procès opposant Lion, notaire et procureur, à Herbout. Lieu : FumayVoir

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