Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 613

Cote 8B1/613
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1777
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Legros, Lixon et les habitants de Barbençon, à Gouty, Rouez et Jonniaux Lieu : Barbençon
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