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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2106016931693Dettes (vente d'une vache)Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
2105016951695Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur)Dossier constitué d'une pièce unique : une copie d'un écrit daté du 26 janvier 1631, signé par Jean PetitVoir
2104016791679Bail à ferme passé par Charles de Seraincourt, procureur de la province wallonne de la Compagnie de Jésus, demeurant à Lille, au profit de Daniel Reube, fils de feu Mahieu, laboureur en la paroisse de Warneton (1679)Voir
2103016551655Parchemin en flamand concernant Temmerman résidant à BailleulVoir
2102016981700Fondation pieuse, collation de place d'hospitalière, qualité de directeur de la fondationDossier en bon état constitué de trois liasses avec cinq inventaires et les pièces correspondantesVoir
2101016151616Exécution forcée pour avoir paiement de frais de justice. Saisie et vente de biens. Demande de restitution de biens saisis au mépris de l'appelPetit dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de quatre pièces : deux requêtes et un écrit de réponses pour Adam Nicolas et une requête pour Jean ColasVoir
2100016931694Possession et exercice de la fonction de bailli de WatervlietDossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 26 pièces avec un besoigné dressé par Jean Matthys, huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, comme juge référendaire. Ce dossier contient des pièces de la procédure depuis la commission de complainte du 16 décembre 1693 jusqu'à la sentence rendue par Matthys, en qualité de juge référendaire, le 28 janvier 1694. Le dossier renferme de nombreuses pièces en flamand, parfois traduites et on relèvera sur la première page du besoigné la mention : "Je ne suis pas payé de la traduction de ce procès. J. B. Petit"Voir
21016841684IndéterminéPetit dossier de 3 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
2099016561656Nombreuses lettres et copies de lettres ayant trait au collège de la société de Jésus à Armentières, lors de la succession BraemVoir
2098016931696Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur)Dossier constitué d'une liasse avec quatre pièces dont un extrait des devoirs de fief passés devant la cour féodale de BarbençonVoir

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