Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5231 à 5240 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5844 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 28 mai 1712 et un placet présenté à Roland François Waymel du Parcq, conseiller du roi et avocat général au Parlement, avec en marge une ordonnance de comparaître au Parquet le 28 mai 1712. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 21 avril 1712 |  | |
| 6606 | 0 | 1684 | 1687 | Arrérages de rente, prescription, validité de la lettre de constitution de rente | Dossier peu volumineux contenant 27 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire daté de 1687, un écrit de réponse, une duplique, une quadruplique, des salvations et un "Inventaire et advertissement". De nombreuses pièces en flamands avec traduction | | |
| 6438 | 0 | 1702 | 1703 | Saisie, rente héritière | Dossier assez volumineux, contenant 3 liasses et 14 pièces volantes. La première liasse réunit 22 pièces de première instance fournies par les demandeurs dont 2 inventaires, la copie des plaintes et saisies du 2 juin 1702 et la sentence dont il est fait appel rendue le 22 mars 1703. La deuxième liasse réunit 4 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et la procuration de Pierre Van Quickelberghe. La troisième liasse contient 7 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la commission d'anticipation d'appel du 7 avril 1703 (sur parchemin) et 4 actes du rôle. Les pièces volantes sont des pièces d'appel ne présentant pas d'intérêt particulier et 4 pièces justificatives | | |
| 6950 | 0 | 1684 | 1685 | Obligation, travail, exécution d'une convention passée pour faucher des blancs grains à Etroeungt, preuve de la convention, revendication de salaire dû pour le fauchage, engagement de fournir de l'ouvrage | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 31 pièces dont des défenses contre la requête présentée le 7 août 1684, des répliques, des dupliques, des "montrances principales" pour les demandeurs, des "montrances principales" pour les défendeurs, une enquête pour les défendeurs, des reproches pour les demandeurs, des reproches pour les défendeurs, des salvations pour les défendeurs, des salvations pour les défendeurs et le bail à ferme consenti par la damoiselle Lescaillet au profit de Josse Desenfans le 8 août 1682 | | |
| 8536 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts et taxes, tailles à Merville | Dossier comprenant une liasse de 28 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 9319 | 0 | 1699 | 1699 | Exemption de dîmes pour la récolte des fruits des terres cultivées directement par les religieux de l'abbaye des Dunes lez Furnes, commission de complainte | Dossier de 19 pièces dont certaines en flamand avec inventaire, pièces d'enquête | | |
| 10199 | 0 | 1679 | 1690 | Diffamation, fausse accusation de sortilège malgré l'arrêt rendu par le parlement de Metz le 3 décembre 1678 | Dossier de 13 pièces cotées avec inventaire | | |
| 17277 | 0 | 1699 | 1699 | Possibilité pour les habitants de Flandre occidentale de passer des actes et contrats sous-seing privé, arrêt du Conseil d'Etat du 3 août 1694 par dérogation à l'ordonnance de 1693 sur les offices de tabellion | Dossier de 10 pièces avec inventaire dont la copie de l'arrêt du Conseil d'Etat et l'ordonnance royale, requête introductive du 13 mars 1699 | | |
| 30913 | 0 | 1650 | 1650 | NC, sans objet, Généalogie de Pierre Vanderbecken, procureur postulant à Lille, époux de Marie Lepé | Registre commençant par un feuillet vierge suivi de feuillets foliotés jusqu’au n° 62. Un grand nombre de feuillets n’ont pas été utilisés. L’inscription portée sur le plat de devant, partiellement effacée, est peu lisible : « Livre des Vander / beken / Livre manuel de Pierre Vanderbeken, ayant epousé Marie Lepé, curieux pour y trouver le nom de tous ses enfans avec [ ?] circonstances pour faire une genealogie [ ?], fils de Jean et Adrienne de Meulenaire, pour prouver que Pierre Joseph de la F[ ?] de Louis Francois [ ?] Vanderbeken, prestre, escuier, sieur des Vasieres [ ?] / [ ?] par [ ?] en suivant la sentence rendue au conseil en Flandres le 11 juillet 1739 / Il est ainsÿ / De la Fonteÿne / De Soubespaing ». Sur le plat de derrière il est écrit « Livre de Pierre Vanderbecken ayant epousé Marie Lepé que iaÿ trouvé a la mort de Pierre Francois Gaspar de la Fonteÿne, Sr de Fontissart, mon père, parmÿ ses titres / De la Fontaÿne / De Soubespaing / n° 1 » et, au dos, « Livre manuel de Pierre Vander Becken, procureur à Lille / 1650 ». Plusieurs pièces ont été insérées entre les feuillets du registre dont la copie d’un acte notarié passé à Lille le 4 mars 1640 par Pierre Vander Becken. Faire le lien avec 8B1/21741 (accord passé à Lille le 10 janvier 1694 entre les sieurs Vanderbeken Miroul et de la Fonteyne de Fontissart pour éviter toute difficulté dans le partage des biens procédant de leurs grands-parents Vanderbeken et autres parents) ; voir aussi 8B1/30972 (succession de Louis François Isidore Vanderbeken) | | |
| 24045 | 0 | 1696 | 1698 | Impôts : possibilité d'imposer de nouveaux droits de dîme et terrage sur des terres confisquées par le roi, incompatibilité avec la rente de plume et de grain due à la seigneurie d'Avesnes | Une liasse de 7 pièces dont un inventaire ne correspondant pas exactement aux pièces ; une procuration générale donnée par le duc de Chartres à Jean "Douart", architecte du roi, pour la régie et l'exploitation de la terre d'Avesnes le 5 décembre 1693 ; un écrit de réponse (7 feuillets) pour les défendeurs ; un acte du 8 février 1696 par lequel les bourgeois et habitants d'Avesnes, banlieue de la terre dudit Avesnes, d'Avenelle Saint-Denis et Saint-Hilaire constituent Hubert Manesse comme procureur pour demander en leur nom le renvoi de leur procès avec le duc de Chartres devant le bailliage d'Avesnes | |
