Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5211 à 5220 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
570017631763Etat des dépens dans le procès opposant Lacqueman, tuteur établi aux enfants d'Antoine Picque, à Crespel, laboureur Lieux : Lille et Herlies.Voir
491017841784Etat des dépens dans le procès opposant Lacroix, marchand, à Lattent, marchand. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
438017561756Etat des dépens dans le procès opposant Laigle, avocat à la cour de Mons, régisseur des biens de la commanderie de Piéton au quartier de Valenciennes, à Hautecoeur, fermier de la ferme de Beaulieu appartenant à la commanderie. Lieux : Marly et ValenciennesVoir
471017831784Etat des dépens dans le procès opposant Lallier, prêtre bénéficier de l'église métropolitaine de Cambrai, à Montigny, veuve de Fontaine, à présent femme séparée de Simon Burgy. Lieu : CambraiVoir
514017831785Etat des dépens dans le procès opposant Lamendin, laboureur, à Meurisse, prêtre chanoine du chapitre de Saint-Quentin de Maubeuge. Lieux : Leugnies (Beaumont) dépendance de Cousolre et MonsVoir
592017771778Etat des dépens dans le procès opposant Lantou, chirurgien, à Saladin. Lieux : Grand-Fayt ou Petit-FaytVoir
537017841784Etat des dépens dans le procès opposant le bailli de la cour féodale d'Haverskerque à Wattrelos et Leleu, respectivement tisserand et cabaretier. Lieux : Haverskerque et EstairesVoir
401017681769Etat des dépens dans le procès opposant le baron d'Haynin, chevalier, seigneur d'Amfroipret, de Ransart, député général extraordinaire des états d'Artois pour le compte de la noblesse, aux Magistrat, manants et habitans du village d'Amfroipret. Lieux : Amfroipret et ArrasVoir
654017751780Etat des dépens dans le procès opposant le collège des conseillers secrétaires du roi en la chancellerie près la cour de parlement de Flandre, aux prévôt, jurés, échevins de la ville de Valenciennes. Lieu : ValenciennesVoir
631017801780Etat des dépens dans le procès opposant le comte de Tenremonde à Barrez, notaire. Lieu : AscqVoir

logos