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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28077 | 0 | 1700 | 1701 | Droit des biens, revendication de terre (marais) | Dossier des pièces de l'instance avec inventaire général et un second inventaire des pièces versées par la loy de Solesmes |  | |
| 24807 | 0 | 1699 | 1701 | Procès principal : expulsion de l'occupant d'une maison cédée à titre de mort-gage Procès incident : nécessité de faire signer ses écrits par un avocat | Dossier en bon état général composé de trois liasses. Une première liasse de 4 pièces contient les pièces du procès de première instance dont un inventaire, un extrait de la cause reprenant toute la procédure depuis la requête du 3 novembre 1699 jusqu'à la sentence du 2 janvier 1700 dont il est fait appel et l'acte authentique d'acquisition de l'immeuble litigieux "a titre de mort gage et pour quatre vingt-dix-neuf ans" du 5 octobre 1699. La seconde liasse contient 4 pièces du procès en appel devant les baillis et hommes de fief de la cour féodale de Saint-Amand dont un inventaire, un extrait de la cause de première instance, un écrit pour Lescohier commençant par les mots en la décision du procès, un extrait du rôle et registre plaidoyable des bailli et hommes de fiefs de la cour féodale de la ville et terre de Saint-Amand en Pévèle se terminant par la sentence confirmative du 29 avril 1701 avec mention d'appel. La troisième liasse contient 2 pièces du procès de troisième instance (second appel) devant le bailliage de Tournai : un inventaire et un extrait de la procédure se terminant par une nouvelle sentence confirmative condamnant l'appelant à l'amende de fol appel rendue le 26 juillet 1701 | | |
| 24806 | 0 | 1699 | 1701 | Clain : saisie et vente par décret d'un immeuble | Petit dossier en bon état composé d'une liasse de 4 pièces produites devant le parlement dont un inventaire, la commission d'appel avec clause de requête civile (sur parchemin) du 19 février 1701 et deux actes du rôle | | |
| 10648 | 0 | 1700 | 1701 | Clôture de compte par le marguillier de l'église d'Hellemmes, rembousement des frais | Dossier de 32 pièces avec trois inventaires | | |
| 16805 | 0 | 1699 | 1701 | Métiers. Paiement du droit d'afforage (de forage) des vins, droit d'afforer le vin le jour de la Saint-Luc | Dossier volumineux de 76 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête | | |
| 6871 | 0 | 1695 | 1701 | Succession, curatelle, reddition de compte | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 52 pièces de première instance fournies par les demandeurs dont quatre inventaires avec les pièces correspondantes parmi lesquelles : la requête du 11 août 1695 ; un écrit de contredits des demandeurs sur le compte produit par le curateur ; des répliques et des dupliques pour les demandeurs ; les tripliques du défendeur ; les quadrupliques des demandeurs ; une copie de la requête de Jeanne Wannelle, veuve de Jérôme Desquiens, mère et héritière mobilière de Michel Desquiens contre Adrien Delemare (mars 1696) ; le compte "présenté par le compteur en personne à messieurs de Richemont et Leleu, eschevins, le 29 novembre 1695"... et l'ordonnance du 16 septembre 1701 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas indiquée) | | |
| 17474 | 0 | 1697 | 1701 | Paiement d'une obligation en vertu d'un billet | Dossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27246 | 0 | 1699 | 1701 | Tentative d'assassinat | Dossier de plus de quatre-vingt pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont 52 exploits d'assignation, différents étiquets pour faire entendre des témoins et une information conduite par Vermeille, lieutenant général civil et criminel au bailliage du Quesnoy | | |
| 1352 | 0 | 1701 | 1701 | Réception au métier de tanneur : possibilité d'une dispense d'apprentissage pour les fils de maître. Déchéance des droits et privilèges du stil des tanneurs à Valenciennes | Dossier en bon état général, composé d'une liasse d'une douzaine de pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête présentée au parlement par les connétables et maîtres du stil des tailleurs de Valenciennes (répondue le 12 août 1701) avec pièces jointes (la requête d'Elisabeth Bertrand à l'échevinage du 28 juin 1701, la réponse des défendeurs, un écrit pour les défendeurs du 15 juillet 1701, un extrait du registre des sentences de l'échevinage de Valenciennes), la commission de relief d'appel du 13 août 1701 (sur parchemin avec sceau) et un extrait du registre des autorisations rendues par messieurs du Magistrat de la ville de Valenciennes | | |
| 30747 | 0 | 1699 | 1701 | Conflit commercial, paiement de livraisons de charbon | 48 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 2 juin 1699 et deux inventaires | |
