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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14865 | 0 | 1701 | 1701 | Reconnaissance de signature | 3 pièces : un acte dont la signature doit être reconnue, un procès verbal de reconnaissance et une lettre de la cour foncière de Saint-Hubert siégeant à Givet-Notre-Dame |  | |
| 16229 | 68 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | | |
| 16229 | 69 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | | |
| 2765 | 0 | 1701 | 1701 | Corporation de métiers : contestation autour de la réception à la maîtrise des tanneurs des deux fils d'un ancien maître tanneur de la ville de Valenciennes | Dossier en bon état général, avec inventaire, contenant 16 pièces dont la requête du 28 juin 1701, la réponse des défendeurs, un avertissement pour la demanderesse, une sentence interlocutoire du 5 juillet 1701 ordonnant aux tanneurs de produire les chartes de leur métier et leurs comptes, un écrit fourni par les tanneurs pour expliquer leurs comptes, le "Compte du stil des tasneurs pour l'an finÿ 1670", un petit livre de mémoire servi par les défendeurs ("Memoire de sac decorche que lon Amy au molin a commencer le 6 décembre 1698 jusques a pareille jour 1699"), une requête présentée à l'échevinage par les deux corps de métiers des cordonniers et savetiers le 14 juillet 1701 (requête par laquelle ils demandent à donner leur avis sur la requête de la veuve d'Antoine Roland), un écrit des tanneurs servi le 15 juillet 1701 dans lequels ils rappellent "qu'ils ont procès contre les cordonniers et savatiers" et la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 30 juillet 1701 dispensant un des deux fils de la demanderesse de faire son apprentissage et ordonnant de le recevoir à la maîtrise dès qu'il aura fait son chef d'oeuvre, à charge de payer tous les droits dus au sujet des apprentissages et chef d'oeuvre du métier des tanneurs et de donner 10 patacons pour l'embellissement de leur chapelle (il est précisé que cette décision a été prise "pour le bien du public, par provision et par forme d'ordonnance de police"). L'inventaire indique qu'il y a eu appel de cette sentence sans préciser où cet appel a été porté | | |
| 16229 | 70 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | | |
| 4706 | 0 | 1701 | 1701 | Indéterminé | Petit dossier contenant 3 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, un écrit de contremploi et une ordonnance de fournir | | |
| 9114 | 0 | 1700 | 1701 | Servitude de passage, arbitrage | Dossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaire. Arbitres choisis par les partis : Boutry, Spollet et Scorion. Procureurs : Piedana, Joseph. | | |
| 11543 | 0 | 1696 | 1701 | Frais de Justice, Dépens | 3 pièces : déclaration de dépens | | |
| 28462 | 0 | 1700 | 1701 | Complainte et troubles de fait, droit de tonlieu sur les ventes mobilières des seigneuries de Staple et Buysscheure, Bavinchove, indifférence du privilège de bourgeoisie de Cassel | Petit dossier de 10 pièces d'enquête menée sous l'autorité du Parlement par les échevins d'Hazebrouck dont les procès-verbaux | | |
| 14049 | 0 | 1699 | 1701 | Conflit commercial. Prise de corps, dette entre marchands | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont des pièces de comptabilité | |
