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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162296116991701Infraction. HomicideDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
6422016991701Rente, cession de rente, collège des Jésuites de Tournai, preuve de la rente, hypothèque, fortifications de MeninDossier en bon état général, relativement volumineux, contenant 4 liasses : 2 pour la première instance et 2 pour l'appel. La première liasse réunit 15 pièces fournies par les opposants dont un inventaire, des positions, un deuxième billet d'emploi et applicat de preuve produit le 11 décembre 1699, une enquête, des répliques et la sentence du 1er avril 1700 dont il est fait appel. La seconde liasse contient 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une requête du 12 février 1700 et des extraits de comptes. La troisième liasse contient 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Pierre Dubois et deux actes du rôle. La quatrième liasse réunit 8 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission d'appel du 12 juin 1700 et des actes du rôle de 1700-1701Voir
7397017011701Métiers, corporations, défense du monopole des sayetteurs de Lille, contestation d'une amende infligée par le corps de sayetteurs à des bourgetteurs pour possession de pièces de sayettes dépourvues du scel des villes privilégiéesDossier volumineux de 32 pièces avec inventaire dont la requête du 17 juin 1701des extraits d'ordonnance du Magistrat de Lille entre 1544 et 1650 et un arrêt étendu du parlement datant de 1696 avec sceau (cassé)de 30 pages sur parchemin fourni à titre de jurisprudenceVoir
14860017001701Paiement de l'occupation d'un quartier de pré situé à "la tombe" (Tournai)Dossier d'enquête peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire Voir
162296216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
13009017011701Droit du terrage (Templemars)Dossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
162296316991701Infraction. Coups et blessuresDossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
25066016991701Mise de fait sur le château de la famille de Nédonchel, jouissance du château, droit du conjoint survivant, succession testamentaire avec fidéicommis en faveur de l'aîné des descendants mâles, voie de fait et violences dénoncées par la mère, demande d'expulsion du fils du châteauDossier de 53 pièces, sans inventaire, du différend qui oppose le fils du baron de Bouvignies à sa mère pour l'occupation du château. Certaines pièces relèvent du litige principal (requête du 20 octobre 1699), d'autres de la contestation incidente élevée par la mère et visant à l'expulsion de son fils (production de certificats de chirurgiens établissant l'impossibilité de transporter l'épouse enceinte du baron). La gouvernance de Douai ayant fait droit à la demande de la veuve du baron, son fils interjette appel. Le dossier comprend aussi des pièces relatives à l'établissement d'un curateur (la baronne demanderesse) et des pièces relatives à une opposition à une vente par adjudication de bois coupéVoir
162296416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
27307017011701Voie de fait contre la justice seigneuriale de Saultain, bris du pilori en contestation des droits seigneuriaux d'un bourgeois de Valenciennes (Thomas Rousseau) reconnus par arrêt de parlement du 11 mai 1701Dossier de 8 pièces de l'information menée devant le bailliage avec la requête (plainte) du procureur d'office de la justice seigneuriale de Saultain, l'information, les réquisition du procureur d'officeVoir

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