Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5091 à 5100 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162294616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
11207017011701Construction, Garantie pour paiement d'ouvrages (voutes d'un aqueduc) sur une parcelle rachetéeDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
162294716991701Infraction. Homicide involontaireDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
31691017011701Détermination de la coutume applicable en matière de succession dans la seigneurie du "Pontoir" ; coutume de Mortagne4 pièces reliées relatives à l'enquête d'Ignace de la Tramerie, demandeur : 2 étiquets, une enquête du 21 mars 1701 et un placet du 3 mai 1701Voir
1075016931701IndéterminéPetit dossier d'appel en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de l'intimé à Van Lerbergne du 3 mars 1693, un acte du rôle du 4 novembre 1701, un écrit de l'intimé, un acte du rôle du 12 novembre 1701 et une ordonnance de fournissement du 18 novembre 1701). La sentence dont il est fait appel a été rendue le 12 septembre 1701Voir
9075016981701TaillesDossier volumineux de 197 pièces avec plusieurs inventairesVoir
162294816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
25802017001701Succession, refus de reddition de comptes et restitution des titres et papiers relatifs à la terre de Montignies dont le défunt, Nicolas Albert, était bailli et receveurPetit dossier de 8 pièces fournies par les demanderesses dont la procuration à l'avocat Brissaut et au procureur Dubois, un mémoire...Voir
162294916991701InfractionDossier très volumineux composé de 75 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162295016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

logos