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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162295916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17262016991699Paiement de fourniture de vin pour une noceDossier peu volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) Voir
162296016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
9098016991699Arrérages de rente, hypothèque (Flaumont-Waudrechies)Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsUn petit registre de rentes entre 1620 et 1650 dont la couverture est un morceau de partition musicale en latin sur parcheminVoir
11421016991705Droit de terrageDossier composé de 12 pièces (étiquets, enquêtes) sans inventaireVoir
162296116991701Infraction. HomicideDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
4533016991699IndéterminéPetit dossier de deux pièces : un inventaire et la constitution de procureur de l'intimé (procureur Vandal). L'inventaire mentionne que la dame d'Abondance est "appellante du Magistrat de Cambray" mais dans la constitution de procureur il est indiqué que la baronne est appellante de la sentence rendue par monsieur le révérend official dudit CambraiVoir
6422016991701Rente, cession de rente, collège des Jésuites de Tournai, preuve de la rente, hypothèque, fortifications de MeninDossier en bon état général, relativement volumineux, contenant 4 liasses : 2 pour la première instance et 2 pour l'appel. La première liasse réunit 15 pièces fournies par les opposants dont un inventaire, des positions, un deuxième billet d'emploi et applicat de preuve produit le 11 décembre 1699, une enquête, des répliques et la sentence du 1er avril 1700 dont il est fait appel. La seconde liasse contient 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une requête du 12 février 1700 et des extraits de comptes. La troisième liasse contient 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Pierre Dubois et deux actes du rôle. La quatrième liasse réunit 8 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission d'appel du 12 juin 1700 et des actes du rôle de 1700-1701Voir
9995016991702Succession, lettre de change, reconnaissance de paiement d'une rente viagèreDossier assez volumineux contenant 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
11044016991700Paiement d'une rente, vente de terre (Vitry en Artois)Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir

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