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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26952016811681Non renseignéDeux pièces en parchemin avec sceaux en bon état général : 1/ Extrait du registre du Conseil d'Etat du roi, arrêt sous forme d'ordonnance du onze août 1681 sur l'exemption du droit de marc d'or pour les provisions des officiers nouvellement créés par l'Edit du mois d'Août 1680 pour servir en la chancellerie du conseil souverain de Tournai ; 2/ Mandement du onze août 1681 pour l'exécution de l'ordonnanceDeux pièces en parchemin avec sceaux attachés concernant les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai (onze août 1681)Voir
6527016951699Non renseignéDeux registres : Comptes, états et renseignement des revenus de la terre de l'Écluse rendus au conseiller Jacques CorduanVoir
1269017061708Non renseignéEtats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans les procès opposant : 1/ Cornil Magnus, fermier de Ghyvelde, contre Cornil Alexandre Xavier de la Tour, écuyer et seigneur de Zegerscappel ; 2/ Cornil Magnus, fermier de Ghyvelde, contre François Hyacinthe Humbelot ; 3/ Cornil Magnus, fermier de Ghyvelde, contre Alexandre Xavier de la Tour, écuyer et seigneur de Zegerscappel.Voir
27552117091709Non renseigné, NcRéquisition du procureur général et PV de levée de scellés de la maison mortuaire de Jean Henry Aerts, greffier criminel au Conseil provincial de HainautVoir
27552217101710Non renseigné, NCRéquisition du procureur général du roi, inventaire après décès des meubles et effets de Jean Charles Doignon, huissier au Conseil provincial du Hainaut, inventaire de ses titres et papiersVoir
27548017131713Non renseigné, NC, sans objetInventaire des fardes trouvées dans la maison mortuaire de Nicaise Hennuyer, vivant procureur au Conseil provincial du Hainaut Voir
27535017141714Non renseigné, NC. Sans objetPapiers relatifs à la succession du sieur de Locron, chevalier d'honneur au conseil provincial du Hainaut à Valenciennes : succession, comptes de la maison mortuaire, mémoiresVoir
27993016681668Non renseigné, sans NCLivre in quatro réédition de celle de 1586 sous l'égide du révérend Père Bernardum de Metis : "Regula et statuta fratrum Ordinis sanctissimae Trinitatis et redemptionis captivorum cum formula reformationis ad praescriptum sacri concilii Tridentini". Imprimeur Christophe Serrurier, année d'édition 1668. A l'intérieur du volume un feuillet de 1743 indiquant "en acompte de ce que ma femme peut lui devoir "Voir
2603016951696Non respect d'ordonnances royales concernant le tabellionageDossier en bon état général contenant une liasse avec inventaire pour les défendeurs avec les 6 pièces correspondantes, dont un extrait de procès-verbal, une duplique et une quadrupliqueVoir
7037016881689Non respect d'un accord passé devant le prévôt d'Haspres sur le paiement d'une donation sous forme de pension. validité d'une commission de saisie levée sur la base de la donation et non de l'accord intervenuDossier composé de 20 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants dont la requête expositive du 5 juin 1688, étiquet et procès verbaux d'enquêtes,factum manuscrit, sentence définitive du 18 mars 1689 avec mention d'appelVoir

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