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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6958016931693Exécution d'une transaction, lettres de change, promesse de garantie, objet de la garantieDossier en bon état général contenant 30 pièces en 3 liasses avec chacune un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 6 février 1693, la transaction passée le 18 décembre 1692 entre Chrétien Libert et François Vandestienne, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et la sentence du 14 mai 1693 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes)Voir
8540016911693Obligations contractuelles, contrat de livraison, obstacle à l'abattage et au transport des arbres à cause des guerres (forêt du Charnaux)Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et une enquêteVoir
9341016991699Destitution d'un office de clerc à VillereauDossier de 18 pièces cotées avec un inventaire.Voir
10204016961697Obligation par contrat de vente de nettoyer une canalisation d'égout et de laisser couler les eauxDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12065016961696Lettre de maintenue sur trouble de fait, privilège pour la confrérie de désigner le gouverneur administrateur des biens de la bonne maison de l'hôtel DieuDossier de 29 pièces avec inventaire dont l'étiquet, l'information, les verbaux des parties Voir
10872016691669Propriété de la seigneurie du Maisnil, problème d'arbres plantésPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'étiquet et l'enquête Voir
13139016841689rentesDossier de 55 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
13291016911692Reconnaissance d'une obligationDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire Voir
15719016371665IndéterminéUne pièce Voir
16340017031703Paiement demandé pour le soin chirurgical à l'agresseur à cause de l'insolvabilité de la victimeDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir

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