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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27360 | 0 | 1682 | 1683 | Sans objet | Trois comptes rendus par le receveur de Marie Françoise de Celle, chanoinesse de Saint-Augustin de Bruxelles |  | |
| 4240 | 0 | 1701 | 1701 | Trois actes relatifs à des rentes appartenant à l'abbaye d'Anchin : 1/ Un acte de "rapport et dénombremens des rentes de Nomaing, Orchies et Coutiches revenans et appartenans a la court et maison de messeigneurs les relligieux, abbé et couvent de l'Eglise et abbaye de St Sauveur d'Anchin qu'ils ont en la ville et paroisse de Templeuve en Pevele..." collationné au cartulaire original le 15 octobre 1701. 2/ Un "Extrait d'un cacherel de rentes seigneurialles deues a venerable et discret seigneurs messieurs les relligieux, abbé et couvent d'Anchin..." collationné au cartulaire original le 15 octobre 1701. 3/ Un "Extrait des rentes seigneurialles deues a messieurs les abbé, relligieux et convent d'Anchin es villages de Nomaing, Coutiches et ville d'Orchies, renouvellé au mois de septembre 1619 par Pierre de Warenghien, receveur desdits seigneurs d'Anchin"... collationné à l'original le 16 octobre 1701 | | ||
| 6775 | 0 | 1691 | 1692 | Impôt, tailles, vente d'une cense à Zermeseele | Très volumineux dossier, en bon état général, contenant une centaine de pièces de première instance et d'appel groupées en plusieurs liasses disposant souvent d'un inventaire. Parmi les pièces de première instance se trouvent les écrits échangés entre les parties des répliques aux sextupliques, un intendit et emploi de preuve, des reproches, des salvations, des contre-solutions, des super-solutions, de nombreux extraits de "cotisation de taille faite au village de Zermezeele"... Parmi les pièces d'appel, on signalera l'acte d'appel avec, en pièce jointe, la sentence du 8 novembre 1691 dont il est fait appel, un "recueil de la cause de Marcq Dupin contre Nicolas de Berre" reprenant toute la procédure de première instance, des contredits et des contre-solutions pour l'appelant, un écrit intitulé "Satisfaisant" et des solutions pour l'intimé, la sentence infirmative rendue par la Noble cour de Cassel le 23 avril 1692. Des pièces en flamand pas toujours traduites | | |
| 6430 | 0 | 1679 | 1691 | Retrait lignager sur la terre de Croix. Frais de Justice : dépens | Très volumineux dossier, contenant 42 pièces de première instance, dont plusieurs inventaires, et 6 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance on signalera de très nombreuses pièces justificatives, un factum et des salvations pour Pierre de Croix présentées dans un fascicule relié de 67 pages (355 articles) avec couverture. Parmi les pièces d'appel de trouve la commission de relief d'appel du 18 juin 1687 (l'appel ne porte que sur les dépens) | Deux gouaches en trés bon état : un gisant de Bauduin, seigneur de Croix et de Flers, et des armoiries. Factum de retrait lignager de la terre de Croix ... par devant messieurs les hommes de fief de la Salle de Lille (couverture en parchemin, 45 pages) | |
| 7113 | 0 | 1698 | 1702 | Succession de Mathieu Niquet, procureur postulant de la ville de Lille, opposition à une ordonnance de deniers provenant de la vente amiable du cabaret "La bourse d'argent" (rue de la grande chaussée à Lille), hypothèque, nantissement | Très volumineux dossier, comprenant une première liasse reliée de 90 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 58 pièces cotées avec inventaire, nombreuses pièces d'enquêtes menées devant la gouvernance de Lille | | |
| 28740 | 0 | 1700 | 1701 | Bâtiments, Contravention aux ordonnances de polices du Magistrat de Lille à destination des arpenteurs et piqueurs de grès relatives au mesure des doubleaux et seuillets | Très volumineux dossier essentiellement composé des pièces d'enquêtes produites en appel dont des livres de mesurage des grès de différentes maisons lilloises, la première pièce volante ne semble pas appartenir au dossier | | |
| 27420 | 0 | 1673 | 1704 | Succession, dettes de la maison mortuaire d'Henri Baert, greffier pensionnaire de la Noble cour de Cassel, liées au cautionnement d'une rente héritière par les ascendants des parties, exécution de l'accord et transaction passé entre les cocontractants | Très volumineux dossier en bon état constitué de 12 liasses des pièces de la première instance avec inventaire particulier pour chaque liasse et un inventaire général. Les pièces proviennent des fournissements des demandeurs comme du défendeur. Il est à noter que les parties changent en cours d'instance, les héritiers de Philippe Norbert de La Tour, d' Henri Baert et de Philippes Alexandre de Thiennes reprennent les errements de la cause. La sentence de la Noble cour de Cassel est rendue le 25 janvier 1701, l'appel devant le parlement est indiqué sans indication de la partie appelante. Pièces en flamand avec traduction | | |
| 7089 | 0 | 1699 | 1701 | Succession, droit du conjoint survivant,secondes noces, enfants du premier lit, parchon, requête en reconnaissance de contrat de mariage | Très volumineux dossier des pièces versées par la demanderesse et le défendeur en deux liasses avec inventaires dont de nombreuses pièces d'enquêtes relatives aux biens du défunt; inventaire des biens meubles délaissés par Adrien Dupuis, des biens vendus par l'exécuteur testamentaire, la grosse de contrat de mariage, extrait du testament du défunt, copie d'une sentence rendue par le Magistrat le 11 juin 1699 sur cette même succession (sentence annulant les donations faites en contradictions des droits de parchon et formouture mobilière de Jean Baptiste Dupuis, enfant d'un premier lit) et requête civile pour faits nouveaux. | | |
| 26193 | 0 | 1664 | 1664 | Très volumineux dossier de pièces (plus d'une centaine) de la gouvernance de Douai ; assignations à comparaître devant le lieutenant de la gouvernance, Arnould de Beaumaretz, préimprimées accompagnées de diverses pièces : requêtes, attestations d'ajournement par le sergent de la gouvernance, lettres de provision de justice (parchemin), arrêts étendus (parchemin), copie du testament d'Henri Bromont, prêtre, pasteur d'Orchies (1661), lettre de rémission (parchemin) délivrée à Jacques Hocquet par Philippe IV d'Espagne pour homicide (légitime défense) | | ||
| 6465 | 0 | 1670 | 1697 | Sans objet | Très volumineux dossier comprenant 29 comptes, états et renseignements des revenus de la terre d'Estrée rendus au conseiller Cordouan, ainsi que 4 pièces diverses, un extrait du registre des décrets qui se poursuivent au Parlement, une déclaration des prétentions de Pierre Gruel censier à la charge du nouveau bail judiciaire, et l'exploit d'annonce de la réparation au rabais et mieux disant | |
