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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15359016911691Indéterminé3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
27857316911691Procédure extraordinaire (criminelle), homicide sur l'épouse du chirurgienInterrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Pollinchove, échange de courriers et un état des vacationsVoir
15362016901691Exécution, exemption d'impôtsPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
4280016901691Dédommagement suite à la perte de chariots et chevaux réquisitionnés pour l'armée, pris par les ennemis à Gedinne. Déclinatoire de compétenceDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant (il manque la dernière pièce : une lettre de l'intendant Voisin) Parmi les pièces se trouvent la sentence par laquelle le prévôt d'Agimont rejette la demande de renvoi au parlement présentée par Gaulthier (31 mars 1691) et l'acte d'appel de cette sentence (4 avril 1691)Voir
27857416911691Procédure extraordinaire (criminelle), vol domestique dans la maison du gouverneur du Fort de Saint-François à DunkerqueRéquisions du procureur générale Baralle qui demande l'exécution de la peine de pendaisonVoir
27857516911691Procédure extraordinaire (criminelle), coup de couteau dans un cabaret à la Motte-au-Bois (Morbecque)Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle confirmant la sentence de condamnation aux galères de cinq ansVoir
84016901691Paiement d'une caution suite à un emprisonnement (rançon)Dossier en bon état général contenant 14 pièces dont un inventaireVoir
15372016821691Trouble dans la possession du pré berneu, fauchage et semis (Damousies)Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec 3 inventaires correspondants Voir
1973016911691Validité d'une donation avec charges, saisie, exécution d'un accord conclu entre les parties à un procèsDossier en bon état constitué d'une liasse de 18 pièces de première instance dont un inventaire, la requête de mars 1691 (dans laquelle le demandeur rappelle les faits qui ont conduit à un premier procès tranché par une sentence du 16 décembre 1690 dont Dupont a fait appel mais, finalement,les parties sont parvenues à un accord et la nouvelle requête vise à obtenir l'exécution de cet accord), des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations, un bref avertissement pour le demandeur et la sentence du 18 juin 1691 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
26180016901691IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel dont la procuration délivrée à Pierre Dubois, lettres de relief d'appel...Voir

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