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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6962 | 0 | 1702 | 1703 | Dette, saisie, nullité de la saisie, preuve par les livres des marchands | Dossier en bon état général contenant 27 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur, l'acte de saisie du 28 mars 1702, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, la sentence d'admission à preuve du 2 octobre 1702, les positions du demandeur, un billet d'emploi pour le demandeur, l'enquête du demandeur, un placet du demandeur suivi de l'ordonnance de fournir du 17 mars 1703, un "extrait de certain livre in octavo couvert de parchemin jaune appartenant à Nicolas Peuvens, cabaretier...", des reproches et des salvations pour le demandeur et le dictum de la sentence du 2 avril 1703 dont il est fait appel |  | |
| 7644 | 0 | 1694 | 1696 | Vente d'une rente,succession,transmission des obligations, action contre un héritier pour l'obliger à tenir les engagements de son auteur, saisie | Dossier en bon état général contenant 27 pièces dont 4 inventaires (un pour chaque partie à la fois pour la demande principale et pour la demande reconventionnelle), la requête du 5 juillet 1694, une enquête pour Alexandre Calonne de mars 1695, les reproches de Marguerite Joly, le dictum de la sentence du 1er décembre 1695 et la demande reconventionnelle du 3 avril 1696. La sentence du 1er décembre 1695 a fait l'objet d'un appel au parlement de Tournai ; cet appel est mentionné sur l'inventaire des pièces produites par Alexandre Calonne suite à sa demande reconventionelle en saisie (""inventaire des pièces d'Alexandre Calonne... contre Marguerite Jolly en incident et dont le principal est a Tournay ensuite d'appel du bailliage du Quesnoy ou le present doit etre joint ensuite d'ordonnance sur requête civile"" ). Le dossier ne précise pas qui a fait appel | | |
| 4309 | 0 | 1685 | 1686 | Saisie de biens en contravention à un accord passé à Bergues-Saint-Winoc avec les créanciers du demandeur et homologué par le Châtelet de Paris | Dossier en bon état général contenant 25 pièces du procès de première instance dont plusieurs inventaires, l'accord passé devant les notaires du Châtelet, la requête introductive d'instance, une réponse, une duplique, une triplique, des quadrupliques, des quintupliques, des sextupliques, la sentence du 9 août 1685. Une 26e pièce, en assez mauvais état, porte les mentions : "18 - Proces par escrit d'entre Vincent de la Croix, appelant de ceux de Berghe St Winocq et Mre Matthias Lambrecht, procureur special de Jacques Barré, intimé. Bergues St Wynock. Apporté le 24 de janvier 1686 par Philippes Le Clercq" | | |
| 3030 | 0 | 1686 | 1688 | Dettes relatives au logement à l'Aigle Rouge, nantissement d'une somme d'argent, exécution d'un contrat | Dossier en bon état général contenant 24 pièces, la plupart cotées, dont un inventaire, des extraits du livre de crédit de L'Aigle Rouge pour le compte de Cambier et Granville | | |
| 2513 | 0 | 1680 | 1680 | Arrérages de rente | Dossier en bon état général contenant 24 pièces en deux liasses dont 7 inventaires et des extraits des procédures. Des pièces en flamand | | |
| 6234 | 0 | 1693 | 1696 | Bail à cense, paiement des rendages | Dossier en bon état général contenant 22 pièces dont un inventaire dressé le 15 février 1696 et un "réinventaire" daté du 4 octobre 1696, la requête du 25 février 1693, la réponse du défendeur, la réplique du demandeur, l'enquête du demandeur, un "Extrait des plaidoiries de la terre et viscomté de Sebourg", un avis d'avocats donné à Valenciennes le 16 septembre 1695, une sentence interlocutoire du 17 septembre 1695 ordonnant au défendeur de produire les baux qu'il invoque, le bail à cense consenti à Pasquier de Bavay par Jeanne Ursule Despretz (veuve de Ferdinand Breins ou Brems) le 28 février 1693, un avis d'avocats délibéré à Valenciennes le 19 mars 1696 et la sentence du 7 avril 1696. A la fin de la sentence, il est indiqué que de Bavay "en at appellé illico" mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée | | |
| 6828 | 0 | 1679 | 1680 | Injures | Dossier en bon état général contenant 22 pièces avec inventaire correspondant dont des étiquets et montrances principales pour Brousmiche, des étiquets et montrances principales pour Laffineur, des reproches pour Laffineur, l'information pour Jean Laffineur, les reproches de Carlier, la sentence du 6 mai 1680 | | |
| 2571 | 0 | 1681 | 1685 | Rentes, demande de vente judiciaire des maisons données en garantie de la rente à défaut de paiement des arrérages, action en garantie et en arrière-garantie à Cambrai | Dossier en bon état général contenant 21 pièces dont deux inventaires, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (de la venue en Cour le 26 mars 1681 au 8 mars 1684) et diverses pièces relatives aux divers recours déclenchés par l'action de François Driaucourt. En effet, le procès a été intenté par François Driaucourt contre Jean Bougenier et Pierre Lefebvre, Jean Bougenier a ensuite exercé une action en garantie contre Joseph Secourgeon et consorts (qui lui ont vendu une des maisons litigieuses en leur qualité de tuteurs de Charles Truye, fils mineur de feu Jean Truye et de Marie Anne Secourgeon, le 27 avril 1680 : une copie de l'acte de cette vente se trouve dans le dossier), puis Joseph Secourgeon a à son tour agi contre Pierre Lefebvre à titre d'arrière-garant | | |
| 6809 | 0 | 1677 | 1679 | Contrat, société commerciale, recours à la preuve par témoins en vertu de l'Edit perpétuel | Dossier en bon état général contenant 21 pièces (une liasse de 12 pièces et une liasse de 9 pièces) sans cote ni inventaire, dont des enquêtes | | |
| 1460 | 0 | 1655 | 1657 | Amende pour coupe et vente de bois et bâtons, injures | Dossier en bon état général contenant 20 pièces dont un inventaire, une ordonnance, un étiquet pour Lepreux, des reproches pour Leducq, des reproches pour Lepreux, des salvations pour Leducq, des salvations pour Lepreux, une copie d'une autre requête de Leducq, un écrit pour Leducq et le dictum de la sentence de l'échevinage du 28 avril 1655 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté) | |
