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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9290016921696Droits des biens,nullité du contrat de vente, vice caché, vente d'un cheval maladeDossier assez volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et enquêtesVoir
10161017061709Jouissance de certains droits honorifiques, dont le droit de procession dans Denain, nécessité d'une autorisation préalable pour le vicairePetit dossier de 17 pièces en partie cotées avec inventaireVoir
11887016861695Retard dans le paiement des rentes dues par la ville d'Ypres à un crédirentierDossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondants (des pièces traduites du flamand) Voir
13690016701670Paiement pour la vente de graine de colzaDossier de 21 pièces cotées sans inventaire Voir
14291017021703Infraction. Homicide "involontaire"Dossier composé de 37 pièces de procédure avec inventaire. Présence d'une demande de rémission devant le Parlement de Tournai Voir
13209017091709Infraction. Coups et blessuresDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
15653017051707Infraction. Réparation d'injuresDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec inventaire Voir
16285017011706Taxe et liquidation de dommages et intérêts adjugés par arrêt, détérioration d'une maison3 pièces : une lettre et 2 arrêts (un original et une copie) extraits des registres du Parlement Voir
28201017041705Succession, secondes noces, refus de restituer le contrat de mariage de sa mère à son beau-pèreVolumineux dossier en 4 liasses de première instance et d'appel avec un inventaire général et inventaires avec la requête introductiveVoir
17089017071707Saisie de biensDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaireVoir

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