Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25143 | 0 | 1705 | 1711 | Voie d'exécution, procédure incidente de renvoi en exécution d'arrêts de réformation sur des rentes rendus par le parlement de Metz en appel du bailliage d'Avesnes, compétence du parlement, demande de renvoi devant la bailliage | Petit dossier de 11 pièces produites par Jacques Carion dont la procuration délivrée à Arnould Roger Lerberghe, l'accord de la demanderesse de poursuivre devant le parlement de Flandre de 1710, écrits de réplique du défendeur, un arrêt du parlement de Metz du 24 octobre 1671 |  | |
| 4760 | 0 | 1700 | 1701 | Bâtiment, dettes, obligations, non paiement des travaux de plomberie (main d’œuvre et marchandises) dans une maison de Lille, saisie | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une liasse et 8 pièces volantes. La liasse contient 4 pièces sans cote ni inventaire : une requête de Trachez du 8 avril 1701 tendant à obtenir la révocation de la saisie faite par Buisine suite à la sentence du 5 du même mois, la sentence du 5 avril 1701, un "Défense" pour Buisine, un placet pour Trachez du 9 avril 1701. Dans les pièces volantes se trouvent : un inventaire des pièces fournies par Buisine dans le procès de première instance et 4 pièces correspondantes, la sentence de première instance rendue le 5 avril 1701 sous forme de sentence étendue avec un sceau plaqué, une assignation délivrée à André Trachez pour qu'il assiste à la fermeture du sac du procès qui doit être envoyé au parlement de Tournai | | |
| 5610 | 0 | 1700 | 1701 | Frais de justice, saisie de plusieurs maisons et de terres en vertu d'une commission exécutoire dépêchée en la Chancellerie du parlement pour assurer le paiement des frais d'un procès, conclusion d'un bail judiciaire avec les locataires de ces maisons | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. La requête date du 12 novembre 1700 | | |
| 27031 | 0 | 1660 | 1661 | Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une des parties, lettres d'ajournement de son héritier | Volumineux dossier qui fait suite au dossier 27030, contenant les pièces du procès soutenu devant le conseil d'Artois dont la sentence étendue du 16 décembre 1654 entre Pierre Caulier et Guillaume Cuvelier bailli de Camphin, demeurant à Lille | | |
| 5843 | 0 | 1701 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Joseph Vregin et la commission d'anticipation d'appel du 22 janvier 1702. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 18 janvier 1702 | | |
| 6301 | 0 | 1535 | 1535 | Indéterminé | Une sentence interlocutoire du 24 décembre 1535, sur parchemin, attachées avec 3 autres sentences interlocutoires rendues par le Grand Conseil de Malines en 1535 dans des affaires apparemment connexes | | |
| 6436 | 0 | 1690 | 1694 | Succession, partage, saisie, arrérages d'une rente, rendages de terres | Dossier assez volumineux, contenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse réunit 15 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, la copie des plainte et saisie de Braem, des défenses, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, une enquête et un écrit intitulé "En Vidant du proces conclu en droit...". La seconde liasse réunit 25 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, des dupliques, un avertissement, une enquête et des actes sur parchemin parmi lesquels un bail à cense passé par Chrétienne Rohart. Les deux pièces volantes sont une requête de Braem du 22 mars 1694 afin de fournir et la sentence dont il est fait appel rendue le 29 avril 1694 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 6947 | 0 | 1705 | 1706 | Abattage d'arbres, forêt royale de Phalempin, droit pour l'acquéreur de faire abattre ou planter des arbres sur les terres acquises | Petit dossier, sans inventaire, contenant 4 pièces dont la commission de relief d'appel du 12 décembre 1705 (pour faire appel de la sentence rendue le 5 octobre 1705), un écrit intitulé "Mémoires instructifs pour la conservation des droits et interets du Roy" et une lettre du substitut Castelain janvier 1706 | | |
| 8532 | 0 | 1697 | 1697 | Dette,droit des gens mariés, opposition entre époux à propos d'une vente des biens patrimoniaux (maisons et héritages, moulins) | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 9313 | 0 | 1705 | 1705 | Impôts sur le vin à Lille | Petit dossier de 5 pièces côtées avec inventaire et les procurations délivrées à Pronnier et Briesboucq | |
