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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3304017231723Distribution de la somme de 700 livres provenant de treize coupes de bois à Flines saisies sur la curatelle du sieur Roussel à la requête de Marie Françoise HulluinVoir
3305017231723Compte de distribution des sommes de la vente par décret des seigneuries de Blecquy et de Corby à la requête de Marie Claire Vanrye sur le chevalier de QuérénaingVoir
5321517221724Bail, moulin à vent, améliorations locatives, refus de dédommager le preneur de la valeur des ustensiles Dossier de 40 pièces servies devant les échevins de Douai avec un inventaire dont la requête du 22 mai 1722, l'inventaire avec estimation des biens du moulin de 1713 passé devant notaire par la mère du demandeur qui lui a transmis la locationVoir
3638017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Nicolas Trachet à Charles Lambert, huissier au conseil d'Artois, demeurant à Douai. Lieu : DouaiVoir
3639017211721Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé Thomas Bevière, demeurant à Avesnes, à François Augustin Haveland et Marie Albertine, sa sœur, demeurant à Valenciennes. Lieux : Avesnes et ValenciennesVoir
3640017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Pierre Boutemy et les prévôt et échevins de Cambrai aux gens de loi, habitants et communautés du châtelet de CantimpréVoir
3641017211721Deux états de dépens : 1/ état des dépens dans le procès ayant opposé Jacques Crombreughe, officier au service du roi, à Pierre Crombreughe, son frère, échevin de Valenciennes ; 2/ état des dépens dans le procès ayant opposé les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai à Martin Lefébure, Simon Carpentier, Claude Lefébure, la veuve de Hennin, Nicolas Piette, Jean Dubreucq, habitants tous le village de Villerspol. Lieu : Cambrai, Valenciennes, VillerspolVoir
3642017211721Etat des dépens dans le procès ayant opposé Nicolas Cayez à Pierre Léonard FrémautVoir
3644017211721État des dépens dans le procès ayant opposé les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai à André Lhuissier, Antoine Pattou, la veuve d'Antoine Défossé, habitants tous le village de MareschesVoir
3645017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Charles de l'Espinet, écuyer, seigneur du Desort, chevalier de l'ordre de Saint Louis, major à Cambrai, à Mathieu Mortier, marchand demeurant à CambraiVoir

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