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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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2392 | 0 | 1680 | 1682 | Litige consécutif à la vente d'une vache, exécution d'une transaction | Une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour Messiaen | ||
3842 | 0 | 1699 | 1700 | Possession, complainte trouble de fait, droits respectifs des sergents, notaires et hommes de fief lors des ventes, inventaires et criées à Bouchain | Dossier assez volumineux en mauvais état relatif (humidité) avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la commission de complainte du 5 décembre 1699 | ||
3191 | 2 | 1642 | 1644 | Garde des "justes droits, possession et saisine du fief dit le petit donjon et des fruits et émoluments y appartenant" | Deuxième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 8 pièces cotées avec un inventaire correspondant. | ||
491 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Lacroix, marchand, à Lattent, marchand. Lieu : Avesnes-sur-Helpe | |||
1269 | 0 | 1706 | 1708 | Non renseigné | Etats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans les procès opposant : 1/ Cornil Magnus, fermier de Ghyvelde, contre Cornil Alexandre Xavier de la Tour, écuyer et seigneur de Zegerscappel ; 2/ Cornil Magnus, fermier de Ghyvelde, contre François Hyacinthe Humbelot ; 3/ Cornil Magnus, fermier de Ghyvelde, contre Alexandre Xavier de la Tour, écuyer et seigneur de Zegerscappel. | ||
3663 | 0 | 1720 | 1720 | État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Alexis Morel, cabaretier demeurant à Flines-lez-Râches, aux dames abbesse et religieuses de l'abbaye de Flines | |||
4594 | 0 | 1701 | 1702 | Dommages liés aux guerres en 1696-1697 : perte de récolte, occupation de troupes, perte pour les fermiers des dîmes | 3 pièces en bon état : une enquête et deux continuations d'enquête, tenues devant Paul Vernimmen, conseiller du roi au bailliage d'Ypres | ||
4848 | 0 | 1679 | 1685 | Rente : achat d'une maison par l'échevinage pour en faire une boucherie publique (grande rue du marché de La Bassée), paiement du prix par une constitution de rente | Dossier en assez mauvais état (pièces collées par l'humidité, encre effacée) contenant 48 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de la gouvernance du 1er décembre 1685 | ||
26357 | 0 | 1562 | 1562 | Rentes et pensions hypothéquées sur des terre du comte de Haynin | Une pièce en bon état : un mémoire du demandeur | ||
5664 | 0 | 1689 | 1689 | Diffamation, injure | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 août 1689, l'enquête du demandeur et la sentence du 9 septembre 1689 |