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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10090 | 0 | 1640 | 1644 | Dettes | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 70 pièces cotées sans inventaire |  | |
| 28127 | 0 | 0 | 0 | Indéterminé, fief, décret ? | Déclaration de la consistance des biens compris dans le décret de la cour de Staden à la poursuite de messire Guillaume Steenhuyse, baron de Poderlet avec consorts, tiré hors d'un vieux livre de fief consigné entre les mains du soussigné notaire de la résidence d'Ypres, par le sieur Wain, seigneur de Deldalle [...], un commentaire du compte, non signé, non daté | | |
| 28227 | 0 | 1699 | 1699 | Auxiliaire de justice, notaire, application de l'Edit de 1675 sur la passation des actes et contrats, monopole des notaires, établissement des inventaires après décès par l'échevinage de Lallaing | Dossier en une liasse de 21 pièces versées par le notaire dont sa requête introductive, la procuration délivrée à leblon, extraits de l'édit... | | |
| 30762 | 0 | 1703 | 1704 | Saisie d'un immeuble | 14 pièces d'appel reliées (pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et le testament notarié de Barbe Plouvier, veuve en première noce de Melchior Pierrart, du 2 janvier 1694 | | |
| 24692 | 0 | 1705 | 1717 | Construction de bâtiments ; contestation des mesures et calcul d'un arpenteur (erreurs de calcul) | Dossier volumineux en une seule liasse contenant les pièces d'appel produites au parlement dont quatre inventaires, les réponses des intimés, un arrêt du parlement du 14 février 1711, des contredits pour les intimés, la sentence infirmative du bailliage royal et présidial du Hainaut du 11 décembre 1705 (sur parchemin), des répliques incidentelles pour les intimés, un factum manuscrit de 35 pages pour les intimés, un "état spécifique des ouvrages de massonnerie qui ont été faits sur ordre la demoiselle de Kerpen à ses bâtiments à Bruxelles et qui n'ont pu entrer dans le dernier mesurage comme n'étant plus existens au tems d'iceux...", un "Mémoire des journées que les ouvriers de Jacques Nicolas et consors ont travaillÿé pour mademoiselle de Kerpen, aux démolitions et auttre ouvrage que lesdits Nicolas et consors nestoient obligéz de faire par leur marché premierement commencé le 3 octobre 1695 à Bruxelles", un écrit de réjection pour les intimés, des réponses de crédence pour les intimés, des salvations pour les intimés, Un écrit intitulé "Instruction ou règlement selon lequel tous maitres sermentés des terres et édifices de cette province et duché de Brabant se règleront en fait des mesurages" et le texte de cette instruction, en flamand, imprimé à Bruxelles en 1705 (56 pages)... La dernière pièce de la liasse, datée de mars 1717, révèle que Catherine Bosch est décédée et que ses héritiers ont repris les errements de la cause | | |
| 24796 | 0 | 1694 | 1695 | Dettes liées à une vente de foin. Saisie des meubles du débiteur défunt. Preuve du montant de la dette par les livres du débiteur | Petit dossier de 12 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes (des commissions de saisie, la requête du demandeur du 21 août 1694 visant à obtenir la production des livres du sieur Du Mermont afin d'établir le montant exact des dettes, une requête de la dame Fourcloie du 23 août 1694 visant à obtenir la liquidation des comptes. un procès-verbal de comparution du 26 août 1694, l'acte de cautionnement de François "Turlure", bourgeois marchand à Douai du 27 août 1694, des dupliques pour Malpaix, un écrit en forme d'avertissement pour la défenderesse). Hors inventaire : une sentence du 16 septembre 1694 ordonnant à la défenderesse de produire les livres et papiers concernant la livraison des foins en litige et une attestation de retrait du greffe du Parlement de Tournai des pièces du procès de première instance le 15 août 1695 | | |
| 31709 | 0 | 1715 | 1715 | Justice, frais, Liquidation des dépens | 1 pièce (cahier relié de 6 feuillets; le dernier est vierge) : état des dépens modérés par le greffier Cambier le 21 août 1715 | | |
| 244 | 0 | 1706 | 1721 | Prébendes, fondation de feu Pierre Deleclef | Dossier en mauvais état : la reliure est endommagée par l'humidité, 6 pièces dont une procuration, une supplique, le testament de Delechef (décédé le 14 octobre 1647), un extrait des registres de la cour de parlement, une requête, une remontrance | | |
| 1377 | 0 | 1673 | 1673 | Existence et validité d'un bail d'habitation | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : des réponses, des dupliques, des motifs de droit | | |
| 2371 | 0 | 1675 | 1676 | Aliénation du domaine public : construction d'une maison sur un fonds appartenant à la ville d'Orchies concédé à son greffier. Conditions de la réunion au domaine public, rachat de la construction | Dossier en bon état constitué de cinq pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration de Lallinier, un écrit de la défenderesse, un acte des bailli et échevins d' Orchies du 22 décembre 1583 et un contrat de vente de la maison en question du 10 janvier 1597 | |
