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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11878017091709Impôts et taxes, Recouvrement du premier quartier de la capitation de Saint-Géry, appel en garantie d'un échevin ayant reçu un dépôtDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dontBordereau des recettes de la capitation de l'année 1708, établi par le sieur Wagret (20 pages)  Voir
10792016881695Impôts et taxes, Dîme, réparation d'égliseDossier peu volumineux composé de 7 pièces Voir
14284016981698Succession, mainmise sur les meubles (vêtements) sans laisser suivre la veuve et les enfantsPetit dossier de 5 pièces, certaines cotées, sans inventaire Voir
13200015541570Partage de la succession de Jean CarondeletDossier assez voluminreux de 40 pièces avec 4 inventaires Voir
15648016781682Transmission de rente par contrat de mariageDossier peu volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 4 inventaires Voir
16277017021702Opposition d'un père au mariage de son fils avec sa fiancée dont il a eu un enfant, compétence de l'official de Tournai ou de l' échevinage de LilleDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires, dont les conclusions du Procureur général du roi Voir
16988016871687Portion congruePetit dossier de 10 pièces avec inventaire dont Arrêt du Conseil privé du roi, du 26 janvier 1686, entre Louis Drouillard, prêtres et chanoines de Saint Surin (imprimé) Placard imprimé de la déclaration du roi de 1686 sur les portions congrues Voir
17063017111711Succession, partage des fiefs acquis par feu Jean BossaertDossier composé de 61 pièces avec 4 inventairesVoir
30844016101611Procédure, Corporations, recours contre une ordonnance de police, Saisie de draps, demande de main levée de la saisie7 pièces avec inventaireVoir
24733016521653Procés incident en entérinement de lettres de relief. Objet du procès principal : conséquences de la renonciation d'une veuve aux meubles et dettes de son mari ; exécution des dispositions d'un contrat de mariage ; contestation, sur la base des dispositions de la coutume de Valenciennes, des droits d'une veuve se disant héritière mobilière de son mari en vertu de son contrat de mariagePetit dossier de 5 pièces dont un inventaire, des solutions pour la Madeleine Resteau, un écrit en forme de mémoire pour Françoise de la ChapelleVoir

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