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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11860016831684RenteDossier de 72 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
10787016811685Justice, prison, Défaut de paiement pour le service rendu pour l'élargissement de l'opposant, emprisonné et accusé en fauxDossier de 31 pièces avec un inventaire Voir
13677016691670Frais de justice, Taxations de vacations d'huissierDeux pièces : une requête et une déclaration de salaires et vacations Voir
14256016961696Bail à ferme d'un moulin à eau (Landrecies)Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13170016321633Rente sur la brasserie et héritage de Saint Vaast en la rue de la porte Notre-Dame à Valenciennes, transmission de rente par successionDossier assez volumineux de 36 pièces avec inventaire dont plusieurs extraits de la coutume de Valenciennes Voir
15642017081709Dîmes (seigneurie de Famars)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire Voir
16252017011703Paiement d'une pension alimentaire par des parentsDossier assez volumineux de 34 avec 4 inventaires correspondants (un pour le premier appel, trois pour le second) dont deux états et renseings rendus au sieur de Quellerie par son receveurVoir
16948016691669IndéterminéPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
17022017131713Infraction. Vol, vagabondagePetit dossier 8 pièces sans cote ni inventaire, dont la convocation de l'interprêteVoir
30854016831683Propriété, échange de terres, revendication de la jouissance des terres et de restitution des fruitsUne trentaine de pièces dont un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la requête introductive d'instance du 28 mai 1683 , des enquêtes et un inventaire des pièces du procès de première instance envoyées au parlementVoir

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