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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3797 | 0 | 1694 | 1695 | Douaire conventionnel (douaire en usufruit sur des fiefs), disposition d'un contrat de mariage contraires à la coutume de la Salle et châtellenie d'Ypres, application de l'Edit perpétuel | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 23 pièces cotées avec un inventaire ne correspondant pas exactement aux pièces. Outre 16 pièces du procès entre Marie Anne de la Faille et Louis de Beaufort cette liasse contient des pièces d'autres procès portant sur un douaire conventionnel, sans doute invoqués par la dame de la Faille. Parmi les pièces du procès principal se trouvent une sentence de l'échevinage d'Ypres du 13 août 1694 (sentence déboutant le demandeur de son action en nullité du contrat de mariage et, avant dire droit, ordonnant à la défenderesse de satisfaire à certains points d'office), un écrit "de satisfaction" du 25 septembre 1694, un écrit de contredit du 6 novembre 1694, la sentence définitive de l'échevinage d'Ypres du 2 mai 1695 et plusieurs autres écrits, dont quelques pièces en flamand avec traduction. Le première procès extérieur à l'affaire principale (6 pièces, 1672-1679) a opposé Jeanne de Carondelet, veuve douairière de Philippe Ignace du Chastel, seigneur de Beauvolers, demanderesse par requête du 22 juin 1672 (puis le baron de Noyelles ayant repris les errements de sa cause) à Arnould de Thieulaine, chevalier, seigneur du Fermont (puis sa veuve ayant repris les errements de sa cause) devant le parlement de Tournai. Une autre pièce contient trois requêtes présentées à la cour de Mons entre 1645 et 1683 et différents écrits produits suite à ces requêtes : 1) Requête de Jean Jamison - agissant pour sa femme, Agnès Poschet, veuve en premières noces de Bauduin Le Voet - à Jean Voet, tuteur de l'enfant délaissé par son frère Bauduin. 2) Requête de Jeanne Leclercq, veuve en dernières noces de Pierre du Bois, contre Pierre Stordeur. 3) Requête du chanoine Tahon et consorts, enfants de feu Charles Tahon et Antoinette Godefroid, contre Jeanne Marie Pouillet, veuve de Charles Tahon. A signaler également la copie d'une sentence du Grand conseil de Malines rendue le 26 mars 1666 dans le procès entre André Van Pittghem - avocat au conseil de Flandre, procureur spécial de George Van Vilsteren, écuyer, seigneur de Laerne et de Lutgarde Van Vlisteren, sa soeur, héritiers paternels de Marie d'Oostendorp, de son vivant épouse de Jacques Van Heche - et Jacques Vanderheyden, également avocat au conseil de Flandre, mari et bail de Catherine de Hare, héritière de ladite Marie d'Oostendorp du côté maternel, appelants du conseil de Flandre |  | |
| 480 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant les frères Duprès, négociants, aux consorts Frison, négociants. Lieux : Beauvais et Landrecies | | ||
| 1231 | 0 | 1668 | 1668 | Compte et renseignements sur la terre de Lécluse, dont Pierre Ferdinand Beaumaretz fut le bailli et receveur. | | ||
| 3654 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur de Wyldere dans le procès ayant opposé Pétronille Florence de Wilde, veuve de Pierre de Coussemackere, à Pierre Henri de Coussemackere, avoué de Bailleul, Eugène van Empel, avocat, et Jacques Cortyl. Lieux: Ypres (Ieper), Bailleul | | ||
| 4469 | 0 | 1750 | 1750 | Un mémoire d'audience imprimé de 4 pages. Un "passeport pour un voyageur" pré-imprimé au nom de Maurice de Saxe, commandant général des Pays-Bas pour Nicolas Delaistre d'Assigny | | ||
| 5036 | 0 | 1709 | 1710 | Procédure : mise de fait, congé de cour | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 11 pièces avec inventaire | | |
| 26347 | 0 | 1655 | 1656 | Impôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt, procédure : désertion d'appel | Petit dossier en bon état de 9 pièces sans inventaire dont la requête adresser au président de la cour de distribuer et vider le procès, la requête introductive d'instance, une enquête, lettre de requête civile | | |
| 26797 | 0 | 1661 | 1661 | Indéterminé | Une pièce : la procuration délivrée à Jacques Colins, procureur au Grand Conseil de Malines par Jean Baptiste Beauffremez | | |
| 5792 | 0 | 1714 | 1714 | Dettes | Dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Pierre Jolent et la commission de relief d'appel du 7 juillet 1714 | | |
| 6465 | 0 | 1670 | 1697 | Sans objet | Très volumineux dossier comprenant 29 comptes, états et renseignements des revenus de la terre d'Estrée rendus au conseiller Cordouan, ainsi que 4 pièces diverses, un extrait du registre des décrets qui se poursuivent au Parlement, une déclaration des prétentions de Pierre Gruel censier à la charge du nouveau bail judiciaire, et l'exploit d'annonce de la réparation au rabais et mieux disant | |
