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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14914016771678IndéterminéDossier peu volumineux de 12 pièces (en flamand non traduites) cotées avec inventaire correspondant (en français) Voir
26746017021703IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel d'une sentence du 10 janvier 1702 avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine François Pronnier, l'emploi des procédures de première instance et 3 actes de rôleVoir
5291016891689IndéterminéPetit dossier de 3 pièces dont la procuration du procureur, l'acte de contre emploi des procédures de première instance et l'ordonnance aux parties de soutenirVoir
14068017141714IndéterminéUne seule pièce sans cote (interrogatoire sur la sellette) Voir
10573017031706Indéterminé3 pièces : des procès verbaux de comparutions Voir
2228016861686IndéterminéDossier d'appel de trois pièces (procurations) avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantesVoir
7478016881689IndéterminéPetit dossier de 4 pièces avec inventaire correspondant partiellement dont la procuration donnée à Lerberghe, attestation de domicile des échevins de Rumbecke avec traduction, deux actes du rôleVoir
31450016901692IndéterminéPetite liasse de 7 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par les appelants (chapitre Saint-Pierre) et pièces correspondantes (une constitution générale de procureur de 1690 et 6 pièces de 1692)Voir
185017001700IndéterminéDossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, un acte de contre emploi, un autre acte)Voir
6850016831683IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Bonaventure Duhamel, la commission de relief d'appel du 17 novembre 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau ; appel de la sentence du 24 septembre 1683), l'acte de caution d'Etienne François Locart, fils de Marie Claire Fasse et de feu Théodore Locart, seigneur de Canteleu, du 20 novembre 1683 (caution pour l'amende de fol appel)Voir

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