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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9663016921693Défense de moissonner des champs, plainte pour coups et blessuresPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15933016921694IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel avec un inventaire. Voir
1672016921695Taxation et salaires d'un huissier, frais de saisie et de gardesDeux pièces isolées : un placet et un procès-verbal de comparutionVoir
12392016921695Succession, testament, rente, jonction de causesDossier très volumineux de 179 pièces, une partie cotées avec inventaire correspondant. Jonction au procès entre Jean Mantel et Michel Galopin à propos de la succession de Jeanne Damerin, en appel de la Cour de Cassel devant le Parlement.Des petits arbres généalogiquesVoir
1725016921701Etat de dépens : "Estat de sallaires, vaccations et déboursement dus à Pierre Dubois, procureur en la cour de parlement de Tournay à l'occasion des procès du sieur Jean Petit, curé du village de Jolimetz"Voir
1727016921701Seconde déclaration de dépens dus au procureur Arnould Vanlerberghe dans le procès qu'il a soutenu pour Jean Baptiste Duhamel, Josse Demerendre et Alexandre Boniface Lievens, intervenants et emprennant les errements de la cause de Jacques Philippe Bolgaro, appelant de la sentence rendue le 15 décembre 1692 par les bailli et hommes de fief de la terre et seigneurie de Ribaucourt, contre Josse Lippens, avocat, agissant tant en son nom qu'en qualité de mari et bail de Marie Claire Angélique Le Machon dit de le Sauch, opposant à ladite intervention et emprise d'errements et intiméVoir
12532216921703Gestion de la recette des consignationsDossier peu volumineux composé de 9 pièces dont 4 concernent cette affaire dont Edit de février 1689 concernant les charges et les fonctions des receveurs des consignations. Déclaration du roi du 20 février 1690 portant que le receveurs des consignations jouiront de leurs fonctions et droits dans les justices seigneuriales et subalternes. Arrêt du parlement de Tournai du 16 janvier 1693 ordonnant la publication et l'enregistrement de l'édit de février 1689 et de la déclaration de 1690 Voir
12423016921692Demande de reconnaissance de contrat de rente pour obitUne pièce : sentence, début de l'acte effacé Voir
5134016921693Cession d'un marché de bois, absence de livraison, revente, dommages et intérêtsDossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 17 pièces pour le demandeur, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec un inventaire pour le défendeur, ainsi que 15 pièces séparées, dont de nombreuses pièces d'enquête Voir
7852016921692IndéterminéDossier contenant 4 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Buen, et deux actes du rôleVoir

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