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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26478 | 0 | 1692 | 1692 | Commerce, octrois, Marché d'achat et de tranport de vin, frais occasionnés | Petit dossier de huit pièces en bon état avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête de Dampierre du cinq février 1692, un compte sur le vin transporté de Chalon-sur-Saône au Quesnoy, une requête de Baudry à l'intendant Voisin pour le paiement des droits de sortie, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy (du premier février 1692 et du neuf février 1692), un certificat de voiturier sur la charge des frais de sorties incombant au voiturier |  | |
| 2583 | 0 | 1692 | 1694 | Rétablissement d'un moulin en ruine à Féchain | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 24 pièces d'enquête (en 4 liasses reliées) dont une expertise, un étiquet d'enquête, une commission d'enquête, une enquête, un extrait des chartes du pays et comté de Hainaut | Une lettre pour pouvoir procéder à une enquête à futur (14 mai 1692, sur parchemin avec un sceau abimé) | |
| 24539 | 0 | 1692 | 1693 | Estimation des intérêts demandés par le fermier à la suite du commandement de départ fait par le propriétaire | Dossier de 40 pièces cotées avec deux inventaires pour chacune des parties. On y trouve un bail en parchemin de 1684. | | |
| 26535 | 0 | 1692 | 1692 | Impôt et taxes, droit sur les brandevins, eaux de vie, procédure incidente, récusation de témoins | Petit dossier de 4 pièces : assignation à comparaître, l'écrit d'opposition aux témoins, la réponse, l'ordonnance du Magistrat dont il est fait appel du 21 avril 1692 | | |
| 11708 | 0 | 1692 | 1692 | Auxiliaire de justice, "Compulsion" d'un greffier (le contraindre à délivrer l'expédition d'un acte dont il a la minute) | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9798 | 0 | 1692 | 1692 | Contrainte pour paiement de rente partagère et d'arrérages, caution solvable | Dossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4 | 0 | 1693 | 1694 | Conflit à l'occasion de la nomination de nouveaux procureurs à Ypres en application de l'édit de février 1692, entérinement de leurs lettres de provision par le bailli, demande de dommage et intérêts pour arrestation du bailli. | Dossier composé d'une liasse de 29 pièces versées par le bailli avec un inventaire dont deux requêtes des 15 et 16 avril 1693, des lettres de provision, la copie d'une requête du bailli aux échevins d'Ypres de mars 1693 (avec témoignages) demandant l'ouverture d'une information contre les anciens procureurs pour coups et blessures, diverses copies d'arrêts du Conseil d'Etat | | |
| 12743 | 0 | 1693 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 26071 | 0 | 1693 | 1693 | Trouble dans les fonctions de clerc et marguillier, compétence pour établir un maître d'école, l'échevinage (Froidchapelle) peut-il s'ingérer dans le choix ? Compétence exclusive du pasteur ? | Petit dossier de quelques pièces en bon état général, contenant une advertance des mayeur et échevins de Froidchapelle, divers papiers pour la tenue d'une information à Froidchapelle dont ladite information et l'ordonnance de Claude Roubaulx, prévôt de Beaumont, commissaire nommé par le procureur Baralle pour tenir l'information. | | |
| 1893 | 0 | 1693 | 1696 | Accord entre les parties, charges liées à la terre | Dossier volumineux constitué de plusieurs liasses composées de divers inventaires et des pièces correspondantes dont des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quintupluiques, des sextupliques, des placets, diverses ordonnances, des extraits de registre de la cour de Cassel | |
