Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3701 à 3710 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6872016461663Travaux dans l'église collégiale de Saint-Amand, matériaux défectueux, paiement, désignation d'expertsDossier contenant deux liasses : une grosse liasse de 27 pièces dont un inventaire et une petite liasse de 5 pièces. Le dossier contient à la fois des pièces du procès principal pendant devant le Grand Conseil de Malines et quelques pièces de la procédure menée devant l'échevinage de Douai suite à la sentence du 18 décembre 1649 par laquelle la Cour a ordonné que des experts soient choisis par l'échevinage de Douai. Parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Lottman le 16 février 1646 contre les héritiers du chanoine Pipre pour les faire condamner à lui payer les travaux réalisés à la demande de leur auteur et la requête adressée par le même Lotteman à l'échevinage de Douai en 1650Voir
10069016931693Prix de livraison de foin à défalquer sur une cotisation, comptes du villageDeux pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Lerberghe, Leroy (avocat), Van Melle (clerc), Makeblyde (avocat). Voir
28102016981703Succession,biens immobiliers, dettes, ordre des créanciers, droit de préférence dans les Pays-Bas, coutume de Namur, édit perpétuel de 1611Volumineux dossier en 4 liasses, la première liasse des pièces fournies par le demandeur en première instance est accompagnée d'un inventaire, la seconde des pièces de première instance sans inventaire et la troisième des pièces d'appel avec inventaire fournies par l'intimé, la dernière liasse regroupe les pièces du renvoi devant le bailliage d'AvesnesVoir
11703016821683Prison, responsabilité des clercs, emprisonnement du chanoine pour sa gestion de l'abbaye de Saint-AmandPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14023001599Droit de terrageUne seule pièce cotée D (mémoire)Voir
14170016381638Paiement de rasières de céréales, "casement" sur le terrage d'ArleuxDossier volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondantUn petit registre : déclaration des terres sur le territoire d'Arleux admises à dépouille pour 1586Voir
15525016701671Saisie des meubles d'une caution actionnéeDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure sans inventaire Voir
16022016971703Validité d'un contrat d'adhéritance et déshéritance, vente (Orchies)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
168390  IndéterminéUne seule pièce : un inventaire mentionnant 6 pièces Voir
17474016971701Paiement d'une obligation en vertu d'un billetDossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

logos