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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
453017551756Etat des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Marie Joseph Letaffe, fille de Jean Baptiste Laboureur, maître charpentier, contre Jacques Joseph Waymel, charpentier. Lieu : WattigniesVoir
446017551756Etat des dépens dus à Pierre Philippe Vincent, procureur au parlement de Flandre, dans le procès présenté par maître Davesne, avocat à la cour, contre Demoiselle Leblon, veuve d'André Caulier. Lieu : DouaiVoir
141017551758Non contentieuxEtat des débours, salaires et vacations, pièce de procédure isolée, correspondance sur le transport de pièces d'un procès concernant Pingart, écuyer sieur d'Auffort. Lambert, avocat à Douai.Voir
542017551756Etat des dépens dans le procès opposant Houstelet, marchand de lin, à Jonglet. Lieu : SomainVoir
545017551756Etat des dépens dans le procès opposant les mayeur, gens de Loi, et un grand nombre d'habitants du village d'Hordain juridiction de la ville de Bouchain, aux prévôt, doyen, chanoînes et chapitre de l'église première collégiale de Saint-Géry à Cambrai. Lieux : Bouchain, Cambrai et Hordain.Voir
548017551756Etat des dépens dans le procès opposant Payelle, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ingénieur en chef des villes et chateaux de Saumur, Angers et les Ponts-de-Cé, à Conan, écuyer. Lieu : LilleVoir
416017541756Etat des dépens dans le procès opposant Coquelet à Bequet et Guffroy. Lieux : Neuf-Mesnil et Pont-sur-SambreVoir
422017541756Etat des dépens dans le procès opposant Leroy aux mayeur, corps et généralité des traiteurs rotisseurs et aubergistes. Lieu : CambraiVoir
428017541756Etat des dépens dans le procès opposant Chauderlos de Laclos, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis au régiment royal artillerie, et de Bourehault, à Degotte et Mairesse.Voir
432017541756Etat des dépens dans le procès opposant les marchands drapiers, toiliers, merciers, épiciers, faïenciers, verriers de la ville du Quesnoy, au magistrat du Quesnoy. Lieu : Le QuesnoyVoir

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