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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16991316861686Infraction. Coups et blessuresUne pièce sans cote ni inventaire Voir
16991416871687Infraction. Coups et blessuresDossier de 14 pièces sans cote ni inventaire Voir
16552016701670Infraction. Coup et blessures, revendication de la compétence au détriment du Echevinage de DouaiD du P parle de violDossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de la GouvernanceVoir
16677016921692Infraction. Coup et blessure, querelle dans un cabaret à propos d'un accommodement pour une succession litigieuseUne seule pièce (information) Voir
16572116701671Infraction. Coup et blessure sur un soldat, querelle, défenseDossier assez volumineux de 28 pièces. Une seule pour la première affaire (information) Voir
16439016821683Infraction. Coup et blessure à la sortie de la taverne du MortierDossier peu volumineux de 26 pièces numérotées avec inventaireVoir
17401016821682Infraction. Coup de chandelier de cuivre, trépanation, dommages et intérêts pour blessure et absence au travailDossier assez volumineux de 29 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoire, perquisition, confrontation, conclusions du procureurVoir
164931916791680Infraction. Coup d'épée à un officier du régiment du sieur de Saint Laurent pendant une querelleDossier de 9 pièces, dont une requête à Pelletier, intendant de Flandre, pour être élargi de prison, et la lettre où il demande que l'instruction soit approfondie Voir
16572316761676Infraction. Condamnation pour l'assassinat du capitaine de canoniers de Douai à avoir le poing coupé et être pendu10 pièces (interrogatoires, confrontations...) Voir
16225017021703Infraction. Condamnation par l'échevinage de Dion à une amende pour défaut de comparution, invalidité du décret de saisie seigneurialeDossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un extrait du rapport et démembrement de la terre et seigneurie de Cantin par Gilles Dion, sieur de Dion, Cantin etc. (farde épaisse) Voir

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