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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5796 | 0 | 1683 | 1683 | Auxiliaire de justice, responsabilité, levée de l'interdiction de vente d'une rente suite à la négligence d'un procureur qui a omis de transmettre à son client les titres fournis par la partie adverse et s'est laissé débouter de répliquer, recours contre le procureur (action en dommages et intérêts) | Dossier contenant une liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la constitution de procureur de Bonaventure Duhamel, la requête du 15 mai 1683 et diverses pièces du procès principal portant sur la vente de la rente (notamment la requête d'interdiction du 2 décembre 1682). Ce procès a d'abord opposé Pluchart à Robert Ghillet (Ghislet), prêtre, devant le Magistrat de Valenciennes ; il a été porté au conseil de Tournai suite à l'appel de Ghillet dont la cause a été reprise après son décès par son héritier, Pierre François Tordreau, écuyer seigneur de Crupilly, greffier des causes criminelles de la ville de Valenciennes |  | |
| 6514 | 0 | 1679 | 1679 | Vente de bestiaux, saisie | Petit dossier contenant 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet, un étiquet et une enquête | | |
| 7634 | 0 | 1693 | 1696 | Défaut de paiement d'une rente seigneuriale d'un chapon par an à Sommaing-sur-Ecaillon, clain (saisie) d'un immeuble | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant deux liasses et une pièce volante. La pièce volante est un inventaire des pièces produites par le demandeur. La première liasse contient 21 pièces correspondant à cet inventaire dont un extrait du registre de l'audience du 12 octobre 1693 contenant la venue en cause, un écrit de solutions, un étiquet, deux enquêtes, un écrit de contredit et le dictum de la sentence du 10 février 1696 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire - qui indique que les pièces ont été envoyées au greffe de la Cour le 15 mai 1696 - mais il n'est pas précisé par qui il a été formé). La seconde liasse réunit 4 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire et un écrit de contredits | | |
| 9243 | 0 | 1668 | 1689 | Conflit commercial entre marchands, paiement de l'achat de tonneaux de vins (Orléans / Lille) | Dossier volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire ainsi que la sentence de l'échevinage | | |
| 10092 | 0 | 1693 | 1695 | Succession de Guillaume Claeren, procédure, arrêt étendu : possibilité d'étendre un arrêt du parlement (23 février 1691) confirmé en révision ( 5 juin 1693) rendu entre l'échevinage de Cassel et Marc de La Chapelle et Ferdinand Van Sassen, eux aussi héritiers de Guillaume, aux défenderesses de la cause | Petit dossier de 11 pièces avec deux inventaires, conclusions du procureur général Baralle. Procureurs des parties : Van Melle et Bartholomé | | |
| 28132 | 0 | 1697 | 1699 | Procédure : coutumace, décretement de défaut, conditions et autorisation pour exercer les fonctions de maître d'école à Valenciennes | Petit dossier des pièces d'appel avec inventaire dont les conclusion du procureur général Baralle, commission d'anticipation d'appel sur parchemin avec sceau | | |
| 11743 | 0 | 1693 | 1696 | Impôts et taxes, dîmes (Courtrai) | Petit dossier de 4 pièces dont la requête et procès-verbaux de comparution | | |
| 10746 | 0 | 1656 | 1657 | Impôts et taxes, Privilèges, exemption d'impôts et maltôtes sur le vin (Lille) | 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un placard imprimé du Magistrat de Lille à propos de l'adjudication de la ferme de l'impôt sur le vin et de l'impôt sur les ventes de chevaux | | |
| 13538 | 0 | 1679 | 1679 | Infraction, Violence et désordre | Dossier de 2 pièces d'enquête contre le nommé D'Arrasse, receveur, devant le Echevinage de Rumbeke | | |
| 14204 | 0 | 1699 | 1699 | Prison pour dette, demande reconventionnelle de "cession misérable" | Petit dossier de 6 pièces dont la requête de l'accusée, l'arrêt extraordinaire du 4 avril 1699 | |
