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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3663 | 0 | 1720 | 1720 | État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Alexis Morel, cabaretier demeurant à Flines-lez-Râches, aux dames abbesse et religieuses de l'abbaye de Flines |  | ||
| 4594 | 0 | 1701 | 1702 | Dommages liés aux guerres en 1696-1697 : perte de récolte, occupation de troupes, perte pour les fermiers des dîmes | 3 pièces en bon état : une enquête et deux continuations d'enquête, tenues devant Paul Vernimmen, conseiller du roi au bailliage d'Ypres | | |
| 4848 | 0 | 1679 | 1685 | Rente : achat d'une maison par l'échevinage pour en faire une boucherie publique (grande rue du marché de La Bassée), paiement du prix par une constitution de rente | Dossier en assez mauvais état (pièces collées par l'humidité, encre effacée) contenant 48 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de la gouvernance du 1er décembre 1685 | | |
| 26357 | 0 | 1562 | 1562 | Rentes et pensions hypothéquées sur des terre du comte de Haynin | Une pièce en bon état : un mémoire du demandeur | | |
| 5664 | 0 | 1689 | 1689 | Diffamation, injure | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 août 1689, l'enquête du demandeur et la sentence du 9 septembre 1689 | | |
| 5344 | 0 | 1695 | 1695 | Médecin juré, exercice de la charge, application de l'édit du mois de février 1692 concernant l'érection de l'office de médecin juré d'Ypres | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées correspondantes à l' inventaire joint | | |
| 6533 | 0 | 1688 | 1692 | Vente, action en paiement du prix de vitres livrées, expertise | Petit dossier composé de 2 liasses de 9 et 2 pièces. La liasse de 9 pièces réunit des pièces fournies par l'intimée dont trois inventaires successifs, la procuration de Ballenghien, une copie de la commission de relief d'appel du 30 avril 1689 dans laquelle il est rappelé que la sentence du prévôt d'Agimont a été rendue le 3 décembre 1688, 4 actes du rôle, un arrêt du Parlement du 23 mars 1691 infirmant la sentence de la prévôté et ordonnant à l'appelant de contester tant sur la nomination des experts que sur leur procès-verbal et un écrit de solutions pour l'intimée servi le 14 octobre 1691. Le premier des inventaires commence par la mention "Par devant Charles Albert de Mullet et Ladislas de Baralle, conseiliers du Roy en sa cour de parlement a Tournaÿ, ayans présidéz aux audiences du 29 octobre 1689". La liasse de deux pièces contient un placet et des contre-solutions pour l'appelante servies le 4 février 1692 | | |
| 27267 | 0 | 1678 | 1681 | Exécution d'une sentence, saisie des biens meubles, saisie des bestiaux | Dossier de six pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, la procuration, la requête, des verbaux, un écrit en forme de motifs et la sentence de la Salle de Lille sur laquelle est mentionnée un appel sans qu'on puisse connaître la juridiction d'appel. | | |
| 6879 | 0 | 1691 | 1693 | Constitution de garant | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire, une "rescription" pour la défenderesse qui mentionne la requête initialement présentée en matière de garant par Florenis contre son défunt mari le 19 janvier 1691 et la commission par lui obtenue le 8 mars 1692, un "soustenu" pour la défenderesse et des dupliques pour la demanderesse | | |
| 7669 | 0 | 1684 | 1684 | Restitution de sommes nanties, litispendance | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle et une duplique pour le défendeur | |
