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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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17038 | 0 | 1620 | 1620 | Infraction. Rémission de l'homicide de Jacques Couteau | 4 pièces en mauvais état : une missive, une requête, une sentence de l'échevinage d'Orchies, une lettre de remission sur parchemin | ||
24472 | 0 | 1620 | 1623 | Succcession, saisie, décretement de mise de fait sur la moitié d'une propriété, maison et jardin, située à Deûlémont | Dossier de 32 pièces avec trois inventaires, essentiellement les pièces versées par les deux parties en première instance | ||
30679 | 5 | 1620 | 1631 | Sans objet. NC. Comptabilité. Compte des revenus d'un fief appartenant à feu le sieur de Raches | Cahier relié de 26 feuillets : compte rendu par Philippe de Berghes devant le Grand Conseil de Malines (mention en haut à gauche du premier feuillet :"exhibé (…) au verbal du 21 février 1731") | ||
2298 | 0 | 1620 | 1620 | Succession, demande de maintien de "bonne et paisible possession" de terres | Dossier en relatif mauvais état constitué de trois pièces : un écrit de réponse, un étiquet et une enquête | ||
24753 | 0 | 1620 | 1622 | Revendication de terres ; saisie de terrain d'un demi bonnier de terre ; caution due par un défendeur forain | Dossier composé de deux pièces : un extrait du "rolle et registre plaidoiable de messieurs les maieurs et eschevins de Brillon "récapitulant toutes les étapes de la procédure de la requête du 6 août 1620 à la conclusion en droit du 18 juillet 1622 ; un acte de caution du 2 septembre 1620 (Jacques "Thery", laboureur à Brillon, se porte caution personnelle pour Louis de Brabant) | ||
30902 | 0 | 1620 | 1620 | NC, Sans objet, donation par Hélène Chosveau, fille non mariée, d'une terre située à Vred au collège des jésuites de Douai par acte passé devant les échevins de Vred le 22 septembre 1620 | Chirographe (parchemin) | ||
7219 | 0 | 1620 | 1680 | Sans objet | 16 pièces reliées en une liasse. "Pièces concernant l'acquisition faite par M. Grosseteste de Damoiselle Gelée et autres acquisitions" : Deux parchemins de 1632, dont un contrat de vente de terres, une déclaration des héritages de Marie Lallemant de 1680, une déclaration des héritages de Claude Grosseteste de 1645 et d'autres contrats | ||
12642 | 0 | 1620 | 1624 | Dette, paiement de marchandise livrée | Dossier de 39 pièces cotées avec un inventaire | Sceaux | |
4476 | 0 | 1621 | 1623 | L'objet du litige est mal déterminé : restitution de cinq gerbes de blé et paiement d'une certaine somme "pour le picquetaige d'une mencaudée de terre" | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 6 pièces cotées dont un inventaire des pièces produites par l'intimé devant le Grand conseil de Malines et les pièces correspondantes : une procuration, la sentence de première instance du 1er mars 1621, la sentence confirmative de premier appel du 7 octobre 1622, une copie des lettres de relief d'appel, l'acte de défaut de l'appelant du 23 avril 1623 | ||
2325 | 0 | 1621 | 1633 | Dettes, demande d'exécution et de vente judiciaire des avestures de terres situées à Paillencourt | Dossier volumineux en très mauvais état, pièces illisibles pour la plupart |