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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17038016201620Infraction. Rémission de l'homicide de Jacques Couteau4 pièces en mauvais état : une missive, une requête, une sentence de l'échevinage d'Orchies, une lettre de remission sur parchemin Voir
24472016201623Succcession, saisie, décretement de mise de fait sur la moitié d'une propriété, maison et jardin, située à DeûlémontDossier de 32 pièces avec trois inventaires, essentiellement les pièces versées par les deux parties en première instanceVoir
30679516201631Sans objet. NC. Comptabilité. Compte des revenus d'un fief appartenant à feu le sieur de RachesCahier relié de 26 feuillets : compte rendu par Philippe de Berghes devant le Grand Conseil de Malines (mention en haut à gauche du premier feuillet :"exhibé (…) au verbal du 21 février 1731")Voir
2298016201620Succession, demande de maintien de "bonne et paisible possession" de terresDossier en relatif mauvais état constitué de trois pièces : un écrit de réponse, un étiquet et une enquêteVoir
24753016201622Revendication de terres ; saisie de terrain d'un demi bonnier de terre ; caution due par un défendeur forainDossier composé de deux pièces : un extrait du "rolle et registre plaidoiable de messieurs les maieurs et eschevins de Brillon "récapitulant toutes les étapes de la procédure de la requête du 6 août 1620 à la conclusion en droit du 18 juillet 1622 ; un acte de caution du 2 septembre 1620 (Jacques "Thery", laboureur à Brillon, se porte caution personnelle pour Louis de Brabant)Voir
30902016201620NC, Sans objet, donation par Hélène Chosveau, fille non mariée, d'une terre située à Vred au collège des jésuites de Douai par acte passé devant les échevins de Vred le 22 septembre 1620Chirographe (parchemin)Voir
7219016201680Sans objet16 pièces reliées en une liasse. "Pièces concernant l'acquisition faite par M. Grosseteste de Damoiselle Gelée et autres acquisitions" : Deux parchemins de 1632, dont un contrat de vente de terres, une déclaration des héritages de Marie Lallemant de 1680, une déclaration des héritages de Claude Grosseteste de 1645 et d'autres contratsVoir
12642016201624Dette, paiement de marchandise livréeDossier de 39 pièces cotées avec un inventaireSceauxVoir
4476016211623L'objet du litige est mal déterminé : restitution de cinq gerbes de blé et paiement d'une certaine somme "pour le picquetaige d'une mencaudée de terre"Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 6 pièces cotées dont un inventaire des pièces produites par l'intimé devant le Grand conseil de Malines et les pièces correspondantes : une procuration, la sentence de première instance du 1er mars 1621, la sentence confirmative de premier appel du 7 octobre 1622, une copie des lettres de relief d'appel, l'acte de défaut de l'appelant du 23 avril 1623Voir
2325016211633Dettes, demande d'exécution et de vente judiciaire des avestures de terres situées à PaillencourtDossier volumineux en très mauvais état, pièces illisibles pour la plupartVoir

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