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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6322016771677Sans objetDossier de 7 pièces d'entérinement des lettres patentes confirmant celles du 25 octobre 1596 autorisant l'acquisition de terre à St Germain en Laye par les prieur et religieux de la chartreuse de Saint-André-lez-LilleVoir
27352016581673Sans objetVolumineux dossier de 204 pièces contentieuses de différents procès menés devant différentes cours parisiennes : châtelet de Paris et parlement soit pour Julien Bardet et sa femme Marie Saillant, soit pour Gilles Guilloche, époux en première noce de Marie Saillant, notamment les pièces d'un procès contre le curé de Combs-la-Ville Voir
27613017071708Obligations, saisie, ordre des créanciers, droit de préférenceDossier en deux liasses de 32 pièces d'appel avec inventaires pour chacune des parties dont le traité de mariage de Louis Nicolas Dumonceaux et Jeanne Alexandrine Carion (acte du 1er juin 1701, la dénonciation de la rupture de promesse de mariage par la fiancée. les biens saisis sont ceux de Nicolas Louis Dumonceau, la reconnaissance de dettes passée devant notaire entre Nicolas louis et Florent louis Dumonceaux, son frère du 23 Janvier 1702Voir
7593016911691IndéterminéPetit dossier contenant 6 pièces d'appel fournies par les intimés dont un inventaire et les pièces correspondantes : deux procurations de Jacques François Ballenghien et 3 actes du rôleVoir
9178017141715Impôts et taxes, assiette des tailles à Ennetières-en-Weppes présentation de comptes excessifsDossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
10078016811681Subhastation pour paiement d'arrérages de rente héritière, revendication du reliquat de la distribution de deniers resté au greffeDossier peu volumineux en mauvais état (pièces rongées, manque le bas) de 11 pièces sans cote ni inventaire dont une déclaration de salaire, une procure, un placet, la déclaratin de subhastation, la distribution de deniers ("n° 514 Douay")Voir
28110016711728DiversVolumineux dossier de pièces de procédures éparses XVIIe et XVIIIe siècles : pièces d'enquête, procès-verbaux de comparutions, extraits de registres aux causes, de registres de baptêmes. L'ensemble des pièces appartient probablement au même praticien qui a laissé des écrits de brouillon et des petites notes juridiques. 36 pièces de 1728 avec demande de Pro Deo et supplique à la communauté d'avocats pour la désignation d'un seul.Voir
10661016871697Règlement des dettes après le trépas du seigneur de Roucourt, saisieDossier de 44 pièces cotées avec un inventaire Voir
14183017091709Paiement de la vente d'un quartier de boeufPetit dossier de 4 pièces non cotées Voir
13053016691671Fief trouvé dans la succession d'Isabelle de MoucheronDossier très volumineux composé de 66 pièces de procédure, dont 65 sont en flamand, sans inventaire Voir

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