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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1015015961602Cinq parchemins presqu'illisibles concernant des ventes de terres et des rentes dans le ressort de la Gouvernance de Lille.Voir
3623016821683Dossier assez volumineux, en bon état général, comprenant 15 pièces sans cote ni inventaire, dont une distribution des deniers provenant de la vente d'une maison ayant appartenu à Hugues de Cambrai (vente par subhastation, ordonnée par le lieutenant général de la gouvernance de Douai), une ordonnance pré-imprimée du lieutenant de la gouvernance de Douai pour rendre publique la vente, et différents parcheminsVoir
455017701784Etat des dépens dans le procès opposant les prévot, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai à Lancel, charron. Lieux : Cambrai et Villers-PolVoir
1035000Deux lettres identiques du recteur et du conseil de l'Université de Douai adressées au marquis de Louvois, ministre et secrétaire d'Etat, relatives aux nominations de grades dans les universités de Douai et Paris.Voir
25103017701770Un livre de crédit (livraison de lin)Voir
4046016981699Une lettre de rentes héritables en parchemin établie le 16 octobre 1698 entre Michel Archange de Mullet, prêtre et chanoine de Renaix (Ronse), et Pierre Rousseau, marchand de vin à Tournai. Transport de la rente au profit de Jean Baptiste de Mullet, écuyer et avocat au parlement de Tournai (remboursement effectué le 10 juin 1699)Voir
456017761783Etat des dépens dans le procès opposant Desmuyck, maréchal-ferrant, à Van Witterghem. Lieu : BailleulVoir
1050017361736Etat des dépens dans le procès opposant Gaffé, curé du village de Cantin, Paul Parent, fermier de l'abbaye de Cantin, et les abbé et religieux de l'abbaye de Cantin à Toussaint Prevost, André Planté et Maximilien Debeve, bergers de Cantin. Lieu : CantinVoir
457017831784Etat des dépens dans le procès opposant Biaux, Bauduin et consorts, propriétaires de la fosse ardoisière de Saint-Roch, aux bourgmestres et élus jurés de Fumay, propriétaires des fosses ardoisières de Fréchis et Malcontaine. Lieu : FumayVoir
1059017151726Deux pièces manuscrites rongées par le haut, si seule la première est intitulée "Mémoire et recueil du cours des espèces depuis 1715", les deux pièces retracent les différentes mesures prises concernant le cours des espèces entre 1715 et 1726.Voir

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