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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1383016781679Non paiement d'arrérages de rentes, procédure : congé de cour pour litispendance avec un procès pendant devant le conseil d'ArtoisDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une réplique au procès-verbal, une copie authentique de requête, un placet et un écrit par forme d'avertissementVoir
24546016951697Non exécution d'une clause d'un contrat d'arrentement d'une forge (obligation de nettoyer et approfondir l'étang)Dossier (abîmé par l'humidité) de 16 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes dont une requête, une sentence interlocutoire du parlement).Voir
9382016691699Non délivrance des titres et actes d'administration liés à une tutelleDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire dont la procuration délivrée à MalletVoir
11017681770Non contentieuxRegistre négoce en céréales De Malissel, négociant en céréalesVoir
12014501624Non contentieux17 actes authentiques en parchemin de différentes cours, sans apparentes relations entre eux.Voir
141017551758Non contentieuxEtat des débours, salaires et vacations, pièce de procédure isolée, correspondance sur le transport de pièces d'un procès concernant Pingart, écuyer sieur d'Auffort. Lambert, avocat à Douai.Voir
142017071708Non contentieuxDéclaration de salaires et débours du procureur Coullemont pour divers procès concernant : 1) Les reward et administrateurs de la bourse commune des pauvres de Douai, contre Charles Cuvelier, Antoine Doby et consorts 2) Les roi, connétables et confrères des archers de Saint-Sébastien de Douai, contre André de Bassecourt, écuyer 3) Jacques Very, bourgeois de Douai et marchand de chevaux, contre Jean Baptiste Carlier, sergent de la paroisse de Vred 4) Antoine Doby, bourgeois rentier de Douai, contre Jean de Râche 5) André L'Armoyer, censier, et le chapitre métropolitaine de Cambrai, contre Jean Ganty, fermier de la dîme de Saint-Jean d'Estrée d'Arras 6) Charles Sargon et Jean Guillaume Lejeune, maîtres charpentiers, contre Pierre Piedvacque, maître chapentier 7) Jacques François Leclercq contre Jean Jacques Couvreur, maître chirurgien 8) Les bailli, receveurs et syndic de la terre de l'Ecluse, contre Guillaume De la Croix et Antoine Louis, censiers 9) Demoiselle Marie Margueritte Sohinel, veuve de David Becquet, contre Pierre Delideuille et consorts 10) Henri Desmons, Jean Jacques Blauvart, Raphaël Laurent, Pierre Desmons, Gilles Delignes, Margueritte Le Carnie, veuve de Pierre Gruelle, Germain Blevacq et Martin Lespagnol, tous censiers, contre les Dames, abbesse et religieuses de Bourbourg 11) Demoiselle Marie Margueritte Sohinel, veuve de David Becquet et consorts, prenant faits et causes de François Pecqueur, leur fermier, contre Pierre François Collin 12) Claude François Dominique de Marmise, vicomte d'Agimont, contre Guillaume HermanVoir
143017001700Non contentieuxUn acte notarié de juillet 1700 sur parchemin, légèrement endommagé (quelques traces d’humidité et des trous de vers). Il s’agit de la vente, par Marie Sénéchal, veuve en premières noces de Martin Delehalle et en secondes noces de Jean Lefebvre, à Martin Behague, maître charpentier demeurant à Illies, d’un manoir amasé avec ses dépendances (dont un moulin à blé). Ce contrat contient une clause de respect des baux.Voir
144016681668Non contentieuxPièce en parchemin concernant de La Hayes, Huissier au Conseil d'Artois, contre les religieux et abbé de Saint-Jean au MontVoir
146216991696Non contentieuxDéclaration de salaires et débours du procureur Coullemont pour un procès devant la gouvernance de Douai entre Antoinette Bara et Simon Fauveau, prêtre chapelain de l'église collégiale de DouaiVoir

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