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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31177017091709Saisie de chevaux ; prétendue infraction aux règles posées par la coutume générale du Hainaut et par la déclaration royale du 21 octobre 170113 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive d’instance du 4 février 1709 et une copie du dictum de la sentence du 5 mars 1709 déboutant le demandeur (Boutin)Voir
31152017071709Juridiction sur le chemin de Valenciennes à Douai43 pièces encore en grande partie reliées : pièces fournies par l'intimé avec 2 inventaires, de nombreux titres justificatifs (produits le 10 mai 1708) et un volumineux avertissement communcatif du 26 février 1709. Le plan figuratif des lieux signalé dans le second inventaire a disparuVoir
31150217141714Titre : Vente de terres situées à MonchicourtGrosse du contrat passé le 13 mars 1714 devant les hommes de fiefs du Hainaut (parchemin), Marie Machon, fille de feu Grégoire et de Marie Leplat, demeurant à Monchicourt. Pierre Boudart, ménager à Monchicourt, et Marie Jeanne Boisselot, sa femmeVoir
31143016761682Titres : actes d'échevinage Actes passés devant les échevins de Marchiennes : vente des 4 février 1676/8 février 1678 ; vente des 25 janvier 1677/8 février 1678 ; vente par décret des 30 juin/ 5 octobre 1682 (3 chirographes sur parchemin ; au dos de 2 d'entre eux il est indiqué que "la contre partÿe de cest est pour garder au ferme de Marchiennes"), Amande Metaier [Metayer ?], veuve de Jean de Noyelle et auparavant veuve immiscée de Balthazar du Joncquoy, demeurant à Marchiennes, Adrien du Joncquoy, son fils, demeurant à Orchies. Bastien (Sébastien) du Joncquoy, fils de feu Balthazar, et Anastase Cottrée [Cottrez ?], son épouse, demeurant à Marchiennes. Pierre Halluin, marchand, échevin de MarchiennesVoir
31138016941694NC, sans objet, Titre : acte d'échevinage, Constitution de rente héritièreContrat passé devant l'échevinage de Lille le 21 octobre 1694 (parchemin), Pierre Didier, fils de feu Philippe, demeurant à Pecquencourt, neveu et héritier de Marie Decleper (?), à son trépas veuve de Jean Laurent. Thomas Huglo, fils de feu Antoine, bourgeois marchand demeurant à LilleVoir
31117000Sans objet, NC, titre : acte de partage, parchon, succession1 pièce : acte de partage entre les 7 enfants de Colart de Rombies et Reine de Sars passé devant l'échevinage d'Aulnoye le 15 janvier 152(?) Voir
31110017141714NC, sans objet, acte notarié : Constitution de rente1 pièce : acte passé devant 2 notaires royaux d'Artois le 30 janvier 1714 (parchemin), Adrien François Lanvin, charron demeurant à Penin, et Marie Adrienne Lernequet, sa femme. Antoine Lagniez, curé de Penin et "doyen d'Aubigny au district d'Avesnes le Comte"Voir
31104016931693NC, sans objet, Arrêt du Conseil du roi : Obligation d'avoir des lettres de permission pour tenir hôtellerie 1 pièce cotée E : copie sur parchemin d’un arrêt du 7 avril 1693, suivie d’une attestation des maires et échevins d’Arras certifiant que les deux notaires qui ont collationné cette copie sont bien notaires royaux résidant à ArrasVoir
31103116621688NC, sans objet, économie domestiqueGestion de personnel de maison, Un petit registre (fin XVIIe) avec une couverture en parchemin contenant (cf. mention portée au recto du premier feuillet) le « Livre de mes vallets et servantes, touchant leurs gages, commencé lan 1670 ». Plusieurs lettres adressées à « madame de Dadiselle » ou « madame la douairière de Dadiselle » sont épinglées à un feuillet ou glissée entre les feuillets). Les inscriptions portées dans le registre datent des années 1670-1688. Deux cahiers reliés glissés à la fin du registre contiennent un « mémoire » relatif à du personnel « loué » entre 1662 et 1672Voir
31101217131713Dettes marchandes, commerce, Paiement de livraisons de cuir3 pièces Voir

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