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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 390 | 0 | 1768 | 1769 | Etat des dépens dans le procès opposant Viteau à Loiseau. Lieu : Assevent |  | ||
| 394 | 0 | 1768 | 1769 | Etat des dépens dans le procès opposant Delsart, procureur postulant en la ville de Valenciennes, à Vavestin, Gossartet et consorts, créanciers de Saintenoy et sa femme. Lieu : Valenciennes | | ||
| 401 | 0 | 1768 | 1769 | Etat des dépens dans le procès opposant le baron d'Haynin, chevalier, seigneur d'Amfroipret, de Ransart, député général extraordinaire des états d'Artois pour le compte de la noblesse, aux Magistrat, manants et habitans du village d'Amfroipret. Lieux : Amfroipret et Arras | | ||
| 3994 | 0 | 1765 | 1768 | Registre aux copies des lettres missives (du 21 octobre 1765 au 6 octobre 1768) | | ||
| 407 | 0 | 1767 | 1767 | Etat des dépens dans le procès opposant Nevejans, procureur au bailliage et siège présidial de Flandre, aux consorts Caillets, rentières. Lieu : Estaires | | ||
| 396 | 0 | 1765 | 1766 | Etat des dépens dans le procès opposant les héritiers de maître Grandidier, avocat au parlement, à Audelandt et Malon, respectivement rentier et fermier. Lieux : Le Quesnoy, Onnaing et Capelle | | ||
| 25259 | 0 | 1765 | 1766 | Registre des acquéreurs de bois à Locquignol (un petit registre avec une couverture en parchemin portant la mention : "Vente du Loquignol 1766"). Sur la première page on peut lire : "Registre pour servir a Fredericq Dubois, garde de la vente de 64 arpens 90 perches de futaye sur la garde du Locquignol en la forest de Mormal pour l'ordinaire 1766 contenant 108 feuillets cottés et paraphés par nous, Maitre particulier et procureur du Roy en la maitrise des eaux et forests etablie au Quesnoy, dans lequel registre ledit garde vente transcrira les noms, surnoms et domiciles de ceux a qui il vendra du bois comme aussi la quantité, le jour et le prix. Fait au Quesnoy ce 18 novembre 1765 (signé Delegoue)" | | ||
| 25258 | 0 | 1762 | 1763 | Registre de comptes d'officiers des Etats de Cambrai (un livre avec une couverture en parchemin portant la mention "Livre de credit 1762. Des Moulins"). Seuls les sept premiers feuillets sont utilisés. En haut du premier feuillet on peut lire : "Compte du Sr Doremus, graissier", en haut du second : "Compte du Sr Philippe Berthous, gausseur de bois", en haut du troisième : "Compte du Sr Trannois, domestique des estats", en haut du quatrième : "Compte du Sr Germain, domestique des estats", en haut du cinquième : "Compte du Sr Estienne Crinchon", en haut du sixième : "Compte du Sr du Pomreuile, tartier" et en haut du septième : "Compte du Sr Ladin, apoticaire" | | ||
| 1244 | 0 | 1669 | 1763 | Nombreux papiers relatifs au collège des Jésuites d'Armentières concernant leurs biens, dont : - un plan des héritages d'Escobecques ; - achat d'un jardin dans la seigneurie de Groenstraat ; - plusieurs actes de relief ; - déclaration des cens, fonds et maisons appartenants au collège ; - acte d'amortissement. | | ||
| 556 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Botteau, fils de Jacques Philippe Botteau, laboureur, à Leclercq et ses sœurs. Lieux : Bavay et Halle | |
