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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27320016221622IndéterminéUne pièce : procès verbal tenu par le conseiller commissaire de la cause avec les éléments de procédure par dateVoir
6828016791680InjuresDossier en bon état général contenant 22 pièces avec inventaire correspondant dont des étiquets et montrances principales pour Brousmiche, des étiquets et montrances principales pour Laffineur, des reproches pour Laffineur, l'information pour Jean Laffineur, les reproches de Carlier, la sentence du 6 mai 1680Voir
7437017001702Auxiliaires de justice, responsabilité, huissiers, refus de paiement des salaires d'un huissier en raison d'une erreur dans la conversion des monnaies lors d'une saisieDossier de 25 pièces de première instance avec inventaireVoir
9115016871687Emploi des "deniers des pauvres"Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
8053016981698Entretien des chemins de la châtellenie de BerguesPetit dossier sans inventaire, contenant 2 pièces dont la procuration délivrée à Van LerbergheVoir
27999016911692IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, la procuration délivrée à Dubois, l'écrit d'emploi et contre-emploi des procédures de première instanceVoir
11543016961701Frais de Justice, Dépens3 pièces : déclaration de dépens Voir
10600016751680Droit des obligations, Nullité contractuelleDossier de 44 pièces de première instance avec inventairesVoir
14039016941695Bail, Paiement d'un loyerDossier de 6 pièces Voir
14883016161618Paiement pour la location d'un vieux cheval mort au cours d'un voyageDossier de 30 pièces cotées sans inventaire Voir

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