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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24266 | 0 | 1700 | 1701 | Arrèrages de rente. Conflit de juridictions : contestation de la compétence de la gouvernance de Lille sur la terre et seigneurie de L'Ecluse | Dossier contenant 16 pièces : un "Extrait d'un registre aux mandemens reposant au siège de la gouvernance du souverain bailliage de Lille touchant la terre de Lécluse du dix may 1486" ; un "Extrait du registre aux causes de la gouvernance du souverain bailliage de Lille du 9 décembre 1634" ; les lettres royaux de bénéfice d'inventaire accordées au comte de Hornes le 14 août 1699 ; un "Extrait des registres aux mémoires et placcarts de la gouvernance du souverain bailliage de Douay et Orchies" du 9 septembre 1672 ; trois dépositions de témoins des 16 et 26 septembre 1700 passées sous le scel aux causes de la ville de Lille ; deux attestations des 30 octobre et 4 novembre 1700 et deux exemplaires d'un acte du 2 décembre 1700 par lesquels Philippe François de la Hamaide et Marie Anne Isabelle Obert s'engagent, tant pour eux que pour leur cohéritiers, à décharger les officiers de la gouvernance de Lille de tous les dépens, dommages et intérêts auxquels ils pourraient être condamnés en tant que partie jointe à leur appel ; deux exemplaires d'un acte du 24 décembre 1700 passé par le lieutenant de la gouvernance sous le scel de ce siège affirmant la compétence de la gouvernance de Lille sur la terre et seigneurie de Lécluse qui sont tenues et mouvantes de la Salle de Lille ; un placet du 1er août 1701 concernant le serment décisoire prêté par Marie Isabelle Obert |  | |
| 12632 | 0 | 1701 | 1701 | Charge de la réparation de la maison pastorale (Strazeele) | Petit dossier d'enquête de 11 pièces sans cote ni inventaire, par la Cour de Cassel (une enquête par partie) | | |
| 31457 | 0 | 1686 | 1701 | Restitution en entier ; forme des testaments à Valenciennes ; validité d'un testament passé devant les gens de loi | 28 pièces parmi lesquelles on signalera plusieurs enquêtes de 1686, 1687 et 1688. des copies collationnées (dont celles de l'avis de père et mère de Jean d'Esclaibes et Jacqueline de Postella [Postelles], son épouse, du 13 janvier 1648, et celles des testaments de Catherine Dassonville, veuve de Pierre Lemaire, demeurant à Sebourg, du 8 août 1663 et de Pasquier de Gaige fait devant les gens de loi de Sebourg le 9 mars 1673) et le réquisitoire du procureur général du 9 mai 1701 | | |
| 5633 | 0 | 1701 | 1701 | Vente de l'office de monnayeur, refus de donner une procuration ad resignandum pour obtenir les lettres de provision. Droit de bourgeoisie, privilège de juridiction des bourgeois de Lille | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 18 février 1701, l'acte notarié de vente à main ferme de l'office de monnayeur par Bernard Mousson à Charles Hallez du 21 janvier 1693 (sur parchemin avec un sceau emballé), une copie des lettres de provision d'office accordées à Bernard Mousson le 19 octobre 1689, la sentence du 9 avril 1701 et une assignation à comparaître délivrée à Mousson pour qu'il vienne déposer au greffe les pièces du procès dont il est appelant au parlement de Tournai | | |
| 26359 | 0 | 1700 | 1701 | Succession testamentaire, validité d'un testament qui ne respecte pas les formes prescrites de passation par la coutume de Liège lors que les biens dont il dispose sont situés dans le ressort de la coutume. | Petit dossier de 9 pièces de première instance dont un factum manuscrit avec inventaire et la copie du testament de Catherine Stasse de 1666 | Factum manuscrit de l'avocat Bosquet du 23 décembre 1700 | |
| 9756 | 0 | 1697 | 1701 | Pêche dans des étangs et viviers et revente aux religieux de Florennes | Dossier volumineux contenant 102 pièces sans cote ni inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un "Compte et renseing de la vente de poissons pour la réparation des étangs" | | |
| 12673 | 0 | 1700 | 1701 | Indéterminé | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14581 | 0 | 1701 | 1701 | Infraction, Réparation d'injures | Petit dossier de 7 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 16791 | 0 | 1700 | 1701 | Saisie, restitution de deniers adjugés, paiement de rente, retrocession de bail | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14618 | 0 | 1701 | 1701 | Transaction de rente viagère, certificat falsifié | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | |
