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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
602017791780Etat des dépens dans le procès opposant Carlier, meunier des moulins banaux de Landrecies, aux consorts Salingros. Lieu : LandreciesVoir
442017551756Etat des dépens dans le procès opposant Carlier à Page. Lieux : Etroeungt et MaubeugeVoir
464017831784Etat des dépens dans le procès opposant Carion à Lecas et Fievet. Lieux : Felenne et AubechiesVoir
309017711779Etat des dépens dans le procès opposant Careel aux Bailli et échevins de la paroisse et communauté d'Houtkerque. Lieux : Rexpoëde et HoutkerqueVoir
501017841784Etat des dépens dans le procès opposant Cardon, fermier et tuteur de Pleuru, à Lebrun. Lieux : Catillon et Solre-le-ChâteauVoir
576017621763Etat des dépens dans le procès opposant Caniot et Sauveau aux consorts Delfosse et Camus. Lieux : Avesnes-sur-Helpe et MarbaixVoir
557017541763Etat des dépens dans le procès opposant Camerlinck, procureur du roi de la maîtrise de Nieppe, établi au château de la Motte au Bois, emprenant fait et cause de Grason et Baillon, gardes de ladite maîtrise, à De Baissy et de Francqueville, conseiller du roi au parlement de Flandre. Lieu : NieppeVoir
624017791780Etat des dépens dans le procès opposant Cacheux, procureur à Cambrai, à Houriez, charron. Lieux : Cambrai et Rieux-en-CambrésisVoir
587017631763Etat des dépens dans le procès opposant Buissart, écuyer seigneur de Thiennes et Steenbecque, mari et bail de Marie Joseph Charlotte Buissart, à de Monmonnier, écuyer et seigneur de Paris.Voir
646017801780Etat des dépens dans le procès opposant Bruière, fermier, à Corduant, rentier. Lieux : Orsinval et Le QuesnoyVoir

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