Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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17125 | 0 | 1681 | 1708 | Dîme de colza | Deux procès verbaux d'enquête, lettre d'enquête à futur avec sceau (effacé) du parlement | ||
12945 | 21 | 1715 | 1715 | Justice, Exécution de l'arrêt du 8 octobre 1715 | 1 pièce : état des dépens | ||
14814 | 3 | 1651 | 1652 | Frais de justice, liquidation des dépens d'un procès | Deux pièces : un placet du procureur général et une déclaration des coûts et frais… suportez par le procureur général du Grand conseil de Sa Majesté | ||
15421 | 0 | 1680 | 1681 | Liquidation d'ordonnance de deniers (terre de Fretin), préférence sur rente | Dossier (en mauvais état : moisissure et milieu rongé par les vers) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16229 | 45 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | ||
16577 | 0 | 1694 | 1700 | Corporation. Opposition à l'entrée en apprentissage du métier de tailleur d'un étranger de plus de 25 ans (Valenciennes) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
17127 | 0 | 1682 | 1689 | Erreur dans la clôture des comptes rendu par François Vandamme, tant pour la vente de maison que du rendement de rentes, que de la succession de Catherine Doys | Dossier de 23 pièces dont certaines en flamand avec traduction, deux instances sont pendantes devant le Parlement, pour le même objet entre les parties | ||
12958 | 0 | 1694 | 1696 | Donation d'une rente à titre d'avancement d'hoirie inscrite dans le contrat de mariage. Cession de la rente, après deux veuvages, au gendre de la bénéficiaire de la rente. Saisie sur la succession de Claude Morel et Catherine Martignies (donataires) | Dossier de 57 pièces de première instance et d'appel avec inventaires correspondants | ||
14814 | 6 | 1592 | 1593 | Reddition de comptes ; restitution de somme indûment perçues | Dossier de 14 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : la requête de Lecambier (1592), des dupliques pour Comer, les conclusions de l'avocat fiscal contre Comer et Lecambier | ||
15427 | 0 | 1698 | 1689 | Saisie | Dossier de 7 pièces avec un inventaire |