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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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3234 | 0 | 1596 | 1596 | Un manuscrit de 24 pages passé devant les échevins de Warneton concernant le partage des bien sous bénéfice d'inventaire de Philippine Gruytère | |||
323 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Richet, marchand, à Gillian et Delannoy. Lieux : Solre-le-Château et Trélon | |||
3229 | 0 | 1704 | 1704 | Donation du marquisat de Troisvilles, entre Servillette, marquis de Troisvilles, et son neveu le baron de Beauvillers. Un acte du conseil considérant la donation nulle pour les terres situées dans la châtellenie de Lille, car non conforme à la coutume de la Salle de Lille. | |||
3227 | 0 | 1748 | 1752 | Une dizaine de pièces, en assez bon état, dont des quittances imprimées de la régie royale sur la poudre, la cire, le suif, les papiers et cartons, le tout concernant Thiery, marchand de Lille | |||
3226 | 0 | 1744 | 1745 | Un registre de compte en bon état, avec diverses quittances, lettres, états de marchandises, le tout concernant Etienne Six et Simon Ricque | |||
322 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant les Prévôt, doyen, chanoines et chapitres de l'église métropolitaine de Cambrai, à Noureux. Lieux : Cambrai et Oignies | |||
3216 | 1 | 1680 | 1692 | Conflit commercial : vente de marchandises | 5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties. | ||
3216 | 2 | 1693 | 1694 | Moulins à eaux, entretien | 5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties. | ||
3215 | 0 | 1697 | 1697 | Procès-verbal de comparution devant le parlement, dressé par Martin Hervin, greffier de la gouvernance de Lille pour transaction sur les vacations d'Allard de Roubaix, conseiller du roi au parlement de Tournai | |||
3214 | 1 | 1699 | 1699 | Délimitation du fief de Beaumont : contestation autour d'une pièce de terre | Une seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : un procès verbal de visite ayant donné lieu à un arrêt définitif du 21 juillet 1701 |