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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4533 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de deux pièces : un inventaire et la constitution de procureur de l'intimé (procureur Vandal). L'inventaire mentionne que la dame d'Abondance est "appellante du Magistrat de Cambray" mais dans la constitution de procureur il est indiqué que la baronne est appellante de la sentence rendue par monsieur le révérend official dudit Cambrai |  | |
| 6422 | 0 | 1699 | 1701 | Rente, cession de rente, collège des Jésuites de Tournai, preuve de la rente, hypothèque, fortifications de Menin | Dossier en bon état général, relativement volumineux, contenant 4 liasses : 2 pour la première instance et 2 pour l'appel. La première liasse réunit 15 pièces fournies par les opposants dont un inventaire, des positions, un deuxième billet d'emploi et applicat de preuve produit le 11 décembre 1699, une enquête, des répliques et la sentence du 1er avril 1700 dont il est fait appel. La seconde liasse contient 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une requête du 12 février 1700 et des extraits de comptes. La troisième liasse contient 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Pierre Dubois et deux actes du rôle. La quatrième liasse réunit 8 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission d'appel du 12 juin 1700 et des actes du rôle de 1700-1701 | | |
| 9995 | 0 | 1699 | 1702 | Succession, lettre de change, reconnaissance de paiement d'une rente viagère | Dossier assez volumineux contenant 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 11044 | 0 | 1699 | 1700 | Paiement d'une rente, vente de terre (Vitry en Artois) | Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 16229 | 62 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | | |
| 16229 | 63 | 1699 | 1701 | Infraction. Coups et blessures | Dossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | | |
| 25066 | 0 | 1699 | 1701 | Mise de fait sur le château de la famille de Nédonchel, jouissance du château, droit du conjoint survivant, succession testamentaire avec fidéicommis en faveur de l'aîné des descendants mâles, voie de fait et violences dénoncées par la mère, demande d'expulsion du fils du château | Dossier de 53 pièces, sans inventaire, du différend qui oppose le fils du baron de Bouvignies à sa mère pour l'occupation du château. Certaines pièces relèvent du litige principal (requête du 20 octobre 1699), d'autres de la contestation incidente élevée par la mère et visant à l'expulsion de son fils (production de certificats de chirurgiens établissant l'impossibilité de transporter l'épouse enceinte du baron). La gouvernance de Douai ayant fait droit à la demande de la veuve du baron, son fils interjette appel. Le dossier comprend aussi des pièces relatives à l'établissement d'un curateur (la baronne demanderesse) et des pièces relatives à une opposition à une vente par adjudication de bois coupé | | |
| 16229 | 64 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | | |
| 25998 | 0 | 1699 | 1700 | Caution, appel en garantie | Dossier de 35 pièces avec une liasse des pièces fournies par Jean Jacques Delrue, avec leur inventaire et 6 pièces séparées dont un second étiquet d'enquête et un troisième de 1700. Le procureur Delrue a été actionné par Julien Bardet, receveur des consignations comme caution de la dette de Marie Angélique Mallet, veuve de Jean Baptiste de Lille, il cherche alors à lever "commission de garand" | | |
| 16229 | 65 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | |
