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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162295216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
9081016991700Exécution (saisie) pour partage de frais de justiceDossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
162295316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
4357016991708DîmesDossier d'une trentaine de pièces, sans inventaire, contenant notamment plusieurs enquêtesVoir
6782016991699Procédure criminelle : incendie volontaire, faits justificatifsDossier assez volumineux composé de deux liasses. La première liasse contient 24 assignations. La seconde liasse renferme les pièces du procès extraordinaire : 41 pièces dont la plainte du procureur du roi du 11 janvier 1699, les informations, les interrogatoires des accusés, les confrontations, le jugement du 7 février 1699 autorisant les accusés à faire preuve des faits justificatifs qu'ils invoquent, les enquêtes des accusés, les réquisitions du procureur du roi du 7 mars 1699 visant à faire appliquer à Pierrart et Mailliart la question ordinaire et extraordinaire étant précisé que "les preuves subsisteront en leur entier" (mais cette torture ne semble pas avoir été appliquée : la sentence rendue deux jours plus tard n'en fait pas mention) et la sentence du 9 mars 1699 condamnant Pierrart et Mailliart à 16 ans de galères et François de Douay à 3 mois de prison et 100 livres d'aumône applicable aux pauvres Voir
9957016991699Animaux, vente, succession, obligation aux dettes, paiement d'un cheval acheté par le défunt mari de la défenderesseDossier peu volumineux contenant une liasse de 8 pièces cotées sans inventaireVoir
14909016991700Trouble dans la possession d'un héritage touchant au cimetière de l'église Saint-Etienne (Lille)Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
162295416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17204016991699Infraction. Justice. Négligence et prévarication des gens de loi de Coutiches (non exécution de leur condamnation de Nicolas Crotto à être banni 4 ans)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
162295516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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